Close
Que voudriez-vous rechercher?
Site search
Filtres de recherche
Der Vertriebsvertrag - Kernstück der Zusammenarbeit zwischen Lieferant und Händler

Der Vertriebsvertrag - Kernstück der Zusammenarbeit zwischen Lieferant und Händler

8 mai 2024

In der heutigen globalisierten Welt ist es üblich, dass Unternehmen ihre Produkte auch im Ausland verkaufen. Wenn ein Unternehmen dies möchte, muss es sich entscheiden, wie es den Vertrieb organisieren will. Oft arbeiten sie mit...

Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)

Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)

19 octobre 2022

Sur la clause compromissoire dans les statuts sous le nouveau droit des sociétés.

Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)

Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)

14 octobre 2022

Sur le droit à l'information et à l'inspection, l'enquête spéciale sous le nouveau droit des sociétés.

Nouveau droit des sociétés : Règles simplifiées sur les réserves (no. 12)

Nouveau droit des sociétés : Règles simplifiées sur les réserves (no. 12)

26 septembre 2022

Le nouveau droit des sociétés anonymes simplifie les dispositions relatives aux réserves et les adapte aux pratiques internationales.

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

23 septembre 2022

Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

22 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?

Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)

Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)

19 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les dividendes intermédiaires ?

Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)

Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)

5 juillet 2022

Outre le nouveau volume de capital, quelles sont les modifications apportées aux dispositions relatives au capital par la révision du droit de la société anonyme ?

Le nouveau droit suisse des sociétés – Décisions importantes (no. 5)

Le nouveau droit suisse des sociétés – Décisions importantes (no. 5)

27 juin 2022

Certains changements introduits par le nouveau droit des sociétés ne peuvent être mis en œuvre qu'après leur adoption par l'assemblée générale, parfois après une décision prise à la majorité qualifiée.

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

17 juin 2022

Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de surendettement ?