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Sur la clause compromissoire dans les statuts sous le nouveau droit des sociétés.
Sur le droit à l'information et à l'inspection, l'enquête spéciale sous le nouveau droit des sociétés.
Le nouveau droit des sociétés anonymes simplifie les dispositions relatives aux réserves et les adapte aux pratiques internationales.
Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.
Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?
Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les dividendes intermédiaires ?
Outre le nouveau volume de capital, quelles sont les modifications apportées aux dispositions relatives au capital par la révision du droit de la société anonyme ?
Certains changements introduits par le nouveau droit des sociétés ne peuvent être mis en œuvre qu'après leur adoption par l'assemblée générale, parfois après une décision prise à la majorité qualifiée.
Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de surendettement ?
Ce blog a pour objectif de présenter les conditions et explorer les possibilités qu'offre cette nouveauté du droit suisse en pratique.
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