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La réglementation et la compliance jouent un rôle déterminant pour la plupart de nos clients.

Dans le cadre de notre travail en Suisse, dans l’UE et dans le reste du monde, nous conseillons régulièrement nos clients sur des thèmes tels que la recherche, les autorisations, les études cliniques, les contrats qualité, l’établissement des prix, le remboursement et le marketing, la publicité pour les médicaments, le commerce international, la compliance, les enquêtes, la Due Diligence réglementaire et les avantages matériels sur le marché des médicaments.

Procédure réglementaires, administratives et de compliance

Le cadre réglementaire des domaines d’application des sciences de la vie est complexe et est en constante évolution. Nos avocats spécialisés surveillent avec attention les évolutions réglementaires en cours ainsi que la jurisprudence dans ce domaine.

Recherche. La recherche et le développement est un thème clé du domaine des sciences de la vie. Nos avocats disposent d’un vaste savoir-faire dans le conseil à nos mandants pour toutes les questions portant sur leurs projets de recherche et de développement. La réglementation concernant ces thèmes est en perpétuelle mutation. Nos avocats restent au courant pour vous. 

Autorisations. Nos experts connaissent les modalités des différents types d’autorisations importantes dans le domaine des sciences de la vie, de même que les particularités des procédures d’autorisation correspondantes. Nous aidons nos clients à définir des manières de procéder appropriées dans le cadre des procédures d’autorisation devant les autorités compétentes (p.ex. Swissmedic, Office fédéral de la santé publique, laboratoires cantonaux). Nous représentons nos clients également dans les procédures devant les tribunaux administratifs de la Confédération et des cantons.

Essais cliniques. La réglementation des essais cliniques en Suisse se distingue, sur certains points, de celle de l’Union européenne. Nous disposons d’une grande expérience concernant les questions juridiques se rapportant à l’exécution d’essais cliniques en Suisse, y compris en ce qui concerne la rédaction de contrats.

Formation des prix, remboursement et commercialisation. Nous défendons les intérêts de nos clients dans les procédures administratives en matière de prix et de remboursement devant les autorités de surveillance et représentons nos clients au tribunal.

Publicité pour les médicaments. Nous connaissons les limites de la publicité pour les médicaments en Suisse, aidons les entreprises à respecter les différentes règles et représentons les entreprises dans les enquêtes correspondantes et procédures de l’autorité de surveillance.

Commerce international. Le commerce international de médicaments en Suisse est régi non seulement par le droit des brevets mais également par le droit administratif. Le commerce international avec les produits alimentaires et les produits dits Near-Food en Suisse est fortement réglementé et exige des connaissances précises des lois et procédures dans ce domaine. Nous connaissons ces réglementations et observons les initiatives politiques et développements administratifs.

Compliance. La garantie de la compliance représente un défi dans l’environnement réglementaire évoluant rapidement du secteur des sciences de la vie. Nous pouvons aider les entreprises à établir et à mettre en œuvre des directives et procédures afin de garantir qu’elles respectent les nombreux standards de la branche, lois et prescriptions.

Octroi d’avantages et principe de transparence sur le marché des médicaments. Nous connaissons bien les règles et prescriptions relatives à la promesse et à l’acceptation d’avantages monétaires, ainsi que les règles de transparence sur le marché des médicaments. Nous conseillons les entreprises sur les questions portant sur la compliance et nous les aidons et les représentons dans les enquêtes effectuées par l’autorité de surveillance.

Enquêtes administratives. Nos avocats spécialisés en droit public vous assistent dans les procédures réglementaires. Un accent particulier est mis sur les procédures relatives aux enquêtes administratives pour la commercialisation de produits de santé et alimentaires. Nos avocats vous aident également dans les enquêtes pénales administratives.

Exemples

Notre offre de conseils couvre en plus les domaines suivants: Contentieux et arbitrage, contrats de travail et actions en justice en matière de droit du travail, impôts et taxe sur la valeur ajoutée, droit des faillites, droit de la concurrence et offres publiques d’achat hostiles. 

Contentieux et arbitrage. Nous représentons des parties lors de litiges juridiques ou dans les procédures d’arbitrage et nous les conseillons dans le règlement des litiges avant ou pendant la procédure. Le règlement des litiges est une compétence clé de VISCHER. 

Contrats de travail et litiges juridiques. Notre équipe chargée du droit du travail engagée est au bénéfice d’une expérience de longue date relative aux contrats de travail, contrats de conseil, manuels de travail et litiges en matière de droit du travail devant des tribunaux des prud’hommes spécialisés.

Impôts et taxe sur la valeur ajoutée. L’équipe chargée des impôts de VISCHER est l’une des plus grandes équipes fiscales d’une entreprise full-service commerciale de Suisse. Notre principal domaine de la pratique fiscale est l’imposition des entreprises ainsi que le soutien aux entreprises sur le long terme. Cela englobe notamment l’aménagement et la préservation de structures fiscales au sein de groupes nationaux et internationaux. Nous fournissons également des conseils d’allègements d’impôts pour les start-up. Nos clients attendent des solutions professionnelles, taillées sur mesure, qui prennent en compte tant les structures de droit civil sous-jacentes que les questions de droit fiscal qui en découlent.

Droit des faillites. Nous conseillons et représentons tant les créanciers que les débiteurs lors de restructurations complexes et conseillons les membres des conseils d’administration ainsi que la direction sur les risques de responsabilité en cas d’insolvabilité.

Droit de la concurrence. Nous fournissons des services de conseil dans les questions de concurrence, dont les demandes de la Commission suisse de la concurrence, ainsi que les procédures de compliance et de fusion.

Offres publiques d’achat hostiles. Nous conseillons nos clients au niveau de la planification, de l’exécution et de la défense contre les offres publiques d’achat hostiles.