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Droit des sociétés et droit commercial

Que ce soit au démarrage d’un projet ou dans l’activité quotidienne, lors d’une fusion ou d’une vente: si vous dirigez une entreprise, vous aurez besoin tôt ou tard, quelle que soit la taille de votre société, de conseils juridiques fiables dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial. 

Notre équipe expérimentée et diversifiée Droit des sociétés et droit commercial vous accompagne dans toutes les affaires de votre entreprise: constitution ou restructuration de la société, proposition et négociation de contrats complexes, questions de corporate governance, conflits avec des actionnaires ou accompagnement juridiques dans le cadre de projets.

Notre équipe Droit des sociétés et droit commercial fonctionne comme un service juridique à part entière pour de nombreuses sociétés, associations et fondations suisses, ainsi que pour des groupes internationaux exerçant une activité commerciale en Suisse. Nombre de nos asociés sont membres du conseil d’administration de grandes entreprises suisses et y apportent leur expérience entrepreneuriale pour résoudre les problèmes juridiques avec succès dans le cadre de solutions pragmatiques.

Nos spécialistes peuvent résoudre vos problèmes


Nous conseillons régulièrement un large éventail de clients dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des contrats. Nous le faisons de manière détaillée et rapide. 

Notre équipe fait partie de l’un des plus grands cabinets d’avocats d’affaires de Suisse. Nous disposons de spécialistes pour vous conseiller en détail face à toutes questions juridiques et fiscales et pour couvrir vos besoins de services de notariat. Que ce soit dans les domaines des Life Sciences, du droit aérien, du commerce (de détail), de l’immobilier, des clients privés et de la santé ou dans d’autres secteurs industriels, nous pouvons vous offrir des conseils compétents à tout moment.

Nos services en droit des sociétés et droit commercial comprennent:

  • Droit des sociétés: constitution et liquidation, conventions d’actionnaires, corporate governance, compliance, cash pooling, restructuration et augmentations de capital, conseil des organes de direction et d’administration, et services de notariat 
  • Corporate housekeeping: documentation pour le conseil d’administration, préparation des assemblées générales, ajouts et suppression d’autorisations de signature, mise à jour des inscriptions au registre du commerce, émission et annulation de certificats d’actions, gestion des registres des actionnaires et registres des ayants droit économiques
  • Contrats/projets complexes: contrats de vente, contrats de livraison et de distribution, conditions générales de vente, contrats de coopération, contrats de licence, contrats de fabrication, contrats d’entreprise, coopérations en matière de développement et marketing, bail, de maintenance, immobilier, contrats-types, joint venture et contrats de services.
  • Entrepreneurs et leurs sociétés: optimisation structurelle et conseils fiscaux, family governance, contrats de direction et de travail, intéressement des collaborateurs, planification de la succession, conseil personnel aux chefs d’entreprises et entrepreneurs.
  • Afin de vous conseiller de manière exhaustive et selon vos besoins, nous travaillons directement avec des spécialistes d’autres groupes spécialisés de notre cabinet, notamment des domaines Droit fiscal, Droit du travail, Notariat, Droit de l’immobilier, Droit des cartels et de la concurrence, Restructuration et insolvabilité, Clientèle privée, Compliance Support, Prévoyance professionnelle, Data & Privacy etc.

«Nous sommes l’une des plus grandes équipes spécialisées dans le droit des sociétés et le droit commercial de Suisse et pouvons à ce titre agir rapidement pour vous offrir les meilleurs conseils et la meilleure représentation.»

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