Droit de l’immobilier

Droit suisse complexe de l’immobilier

Le droit de l’immobilier et de la construction suisse peut être très complexe: la législation aux niveaux national, cantonal et communal est en constante évolution. En particulier, les changements dans le domaine du droit environnemental ou des économies d’énergie préoccupent la branche immobilière.

Notre équipe immobilière connaît tous les domaines du marché, depuis les investissements dans la phase de planification aux transactions complexes d’achat/vente et de location en passant par la restructuration de portefeuilles immobiliers.

Une expertise sur laquelle vous pouvez capitaliser

Nous mettons notre grande expérience et nos vastes connaissances à votre disposition. Nos associées et associés s’engagent activement dans des comités de direction de sociétés immobilières et fondations, ont une grande expérience de la législation de la construction et de l’immobilier, enseignent le droit de l’immobilier et environnemental et publient des ouvrages majeurs sur le sujet. Plusieurs de nos avocates et avocats exercent également comme notaires.

Nos services comprennent notamment:

Projets de construction: Nous conseillons des investisseuses et investisseurs, vendeuses et vendeurs, entreprises de construction et autres actrices et acteurs lors du développement de projets immobiliers, ainsi que de la planification et du développement de portefeuilles immobiliers.
Transactions immobilières: Nous accompagnons des vendeuses et vendeurs ou acheteuses et acheteurs lors de transactions immobilières et les conseillons en matière de droit du bail. En outre, nous aidons régulièrement des sociétés immobilières dans la restructuration de portefeuilles immobiliers.
Contentieux immobilier: Nous apportons notre assistance en cas de problèmes lors de la construction, en cas de litiges en lien avec des défauts ou en cas de questions immobilières. Par ailleurs, nous nous efforçons d’éviter une procédure judiciaire chaque fois que cela est possible, mais vous défendons avec dévouement au tribunal si cela est nécessaire.