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Types de données personnelles

Données personnelles d’ordre général
Nous traitons des données personnelles générales vous concernant, p. ex. le nom et les données de contact
[Remarque concernant le ch. 3: tous les traitements de données].

Données financières
Nous traitons vos données financières.
[Remarque concernant le ch. 3: communication, gestion et exécution des contrats].

Données concernant la santé
Nous traitons vos données de santé.
[Remarque concernant le ch. 3: communication, gestion et exécution des contrats, autres traitements de données].

Données de localisation
Nous traitons vos données de localisation.
[Remarque concernant le ch. 3: Amélioration des offres électroniques].

Sphère privée
Nous traitons des données relatives à votre sphère privée et intime.
[Remarque concernant le ch. 3: gestion et exécution des contrats ; autres traitements de données].

Source des données personnelles

Données fournies
Nous traitons les données personnelles que vous mettez à notre disposition.
[Remarque concernant le ch. 4, première puce].

Données collectées
Nous traitons les données personnelles que nous collectons.
[Remarque concernant le ch. 4, deuxième puce].

Données reçues
Nous traitons les données personnelles vous concernant que nous recevons de tiers.
[Remarque concernant le ch. 4, deuxième puce].

Finalité du traitement

Développement de produits
Nous utilisons vos données personnelles afin de développer et l’améliorer des produits et services.
[Remarque concernant le ch. 3: Amélioration des offres électroniques].

Autres finalités
Nous utilisons vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas en lien avec la prestation principale.

[Remarque concernant le ch. 3 : sécurité, etc..].

Transmission à des tiers

Transmission des données
Nous transmettons vos données personnelles à d’autres entreprises qui peuvent décider elles-mêmes comment elles les utilisent.


[Remarque : concerne le ch. 5].

Lieu de traitement

Dans le monde entier
Nous traitons de vos données personnelles également ailleurs qu’en Suisse ou dans l’EEE.

[Note : concerne le ch. 6].

1. De quoi traite la présente déclaration de confidentialité ?

VISCHER AG, dont le siège est à Zurich et qui possède une succursale à Bâle, forme avec la VISCHER GENÈVE Sàrl, dont le siège est à Genève, l’Étude (« VISCHER », ci-après également « nous », « notre »). Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier des données personnelles concernant nos clients, les personnes liées, les parties adverses, les tribunaux et autorités, d’autres Études, les associations professionnelles, les visiteurs de notre site Internet, les participants à des manifestations, les destinataires de newsletters, ainsi que les personnes de contact ou collaborateurs respectifs de ces personnes ou entités (ci-après également « vous »). Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur le traitement que nous faisons de ces données personnelles. Cette information peut être complétée par différents moyens, par exemple au travers de déclarations de consentement, de conditions contractuelles, de déclarations de confidentialité supplémentaires (p. ex. sur d’autres sites web ou au travers d’applications que nous proposons), de formulaires ou de remarques. 

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des représentants, des contreparties ou d’autres personnes liées), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique, que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration de confidentialité).

 

2. Qui est responsable du traitement des données ?

Les sociétés suivantes sont responsables, individuellement ou conjointement, du traitement de vos données conformément à la présente déclaration de confidentialité :

VISCHER AG
Schützengasse 1
Case postale
8021 Zurich

Aeschenvorstadt 4
Case postale
4010 Bâle

VISCHER Genève Sàrl
Rue du Cloître 2
Case postale
1211 Genève 3

Sauf indication contraire ou si les circonstances l’indiquent, la responsabilité des différents traitements de données incombe à l’entité juridique de VISCHER avec laquelle vous communiquez, avec laquelle vous (ou votre mandant ou employeur) souhaitez conclure ou avez conclu un contrat, par laquelle vous (ou votre mandant ou employeur) êtes conseillé ou représenté, qui représente une autre partie dans une affaire dans laquelle vous êtes impliqué (ou votre mandant ou votre employeur est impliqué), auprès de laquelle vous postulez, qui vous rend visite ou qui entre en contact avec vous. Dans la mesure où nous représentons des clients, VISCHER est en règle générale le responsable du traitement des données, mais il se peut également qu’il le soit conjointement avec ses clients. Pour le site web sur lequel vous avez consulté la présente déclaration de confidentialité ainsi que pour nos réseaux sociaux (cf. ch. 9), les entités juridiques de VISCHER sont conjointement responsables de la collecte et du traitement des données personnelles. Si, sur un tel site, une autre entité collecte des données personnelles en tant que responsable indépendant, nous l’indiquons.

Si vous souhaitez prendre contact avec nous – VISCHER – au sujet du traitement de vos données, vous pouvez le faire via « [email protected] ».

 

3. Quelle est la finalité du traitement des données ?

Lorsque vous faites appel à nos services, que vous utilisez notre site web (www.vischer.com; ci-après le « site web »), que vous avez affaire à nous d’une autre manière ou que vous êtes impliqué dans un cas que nous traitons pour un de nos clients, nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles. En principe, nous pouvons notamment collecter et traiter ces données aux fins suivantes :

  • Communication : Nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec vous ou avec des tiers, par exemple des parties à une procédure ou des tribunaux ou autorités, que cela soit par courrier électronique, téléphone, lettre ou autre, pour répondre à des demandes dans le cadre de conseils, d’une représentation juridique ou de la préparation ou l’exécution de contrats). À cet effet, nous traitons notamment le contenu de la communication, vos coordonnées, les données annexes à la communication, ainsi que les éventuels enregistrements audio ou vidéo, des appels téléphoniques. En cas d’enregistrement audio ou vidéo (p. ex. lors d’une vidéoconférence), vous serez informé séparément et vous serez libre de nous faire savoir que vous ne souhaitez pas être enregistré ou que vous souhaitez mettre fin à la communication. Si nous devons ou voulons établir votre identité, nous collectons des données supplémentaires (p. ex. la copie d’une pièce d’identité). Nous pouvons envoyer à nos clients et partenaires contractuels, ainsi qu’à d’autres personnes intéressées, des informations sur des évènements, des modifications législatives, des nouveautés concernant notre Étude ou d’autres informations similaires. Cela peut par exemple prendre la forme de bulletins d’information ou autres prises de contact régulières (par voie électronique, par courrier, par téléphone ou tout autre canal dont nous disposons). Vous pouvez à tout moment refuser de tels envois ou donner votre consentement à la prise de contact à des fins publicitaires en nous le faisant savoir (cf. coordonnées au ch. 2).
  • Préparation et conclusion de contrats : En vue de la conclusion d'un contrat (p. ex. un contrat visant à établir une relation de mandat) avec vous ou votre mandant ou employeur, nous pouvons notamment collecter des noms, des coordonnées, des procurations, des déclarations de consentement, des informations sur des tiers (p. ex. sur des personnes de contact, la famille ou des contreparties), le contenu de contrat des données de solvabilité́ ainsi que toutes autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. registre du commerce, agences de renseignements économiques, listes de sanctions, médias, assurances de protection juridique ou sur Internet). Nous traitons également ces données en particulier lorsque vous, votre mandant ou votre employeur concluez un contrat avec nous pour établir une relation de mandat ou lorsqu'une autre partie le fait dans une affaire dans laquelle vous êtes impliqué́. La clarification d'éventuels conflits d'intérêts chez VISCHER en fait également partie. 
  • Gestion et exécution de contrats : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d'autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, autres Études, partenaires dans le cadre d’un projet) et, en particulier, de fournir et d'exiger les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données pour la gestion des mandats (p. ex. conseil juridique, représentation de nos clients devant les tribunaux ou autorités, correspondance) ainsi que le traitement des données pour l'exécution des contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité et les communications publiques (si elles sont autorisées). Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous avons reçues ou collectées jusqu'à présent dans le cadre de l'initiation, de la conclusion et de l'exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d'autres tiers (p. ex. tribunaux, autorités, contreparties, services de renseignements, médias, agences de détectives ou sur Internet). Ces données peuvent notamment inclure des comptes rendus d'entretiens et de consultations, des notes, de la correspondance interne et externe, des documents contractuels, des documents que nous établissons et recevons dans le cadre de procédures devant les tribunaux et les autorités (p. ex. des actes de procédure, d'appel et de recours, des jugements et des décisions), des informations générales sur vous, sur des contreparties ou sur d'autres personnes ainsi que d'autres informations liées au mandat, des justificatifs de prestations, des factures ainsi que des informations financières et de paiement.
  • Fonctionnement de notre site web : Afin de pouvoir exploiter notre site web de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, par exemple l'adresse IP, des informations sur le système d'exploitation et les paramètres de votre terminal, ainsi que la région, le moment et le type d'utilisation. Nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations, cf. ch. 8.
  • Amélioration de nos offres : Afin d'améliorer en permanence notre site web et nos autres offres électroniques (p. ex. autres sites web, apps, outils en ligne), mais aussi nos autres offres (p. ex. services), nous collectons des données sur votre comporte- ment et vos préférences, en analysant par exemple la manière dont vous naviguez sur notre site web et interagissez avec nos profils de médias sociaux ou nos outils en ligne, ou encore la manière dont vous utilisez nos services ou les appréciez. Nous traitons également à cette fin les réactions directes ou indirectes de votre part concernant notre site web, notre présence sur les réseaux sociaux et nos outils (p. ex. les commentaires, les e-mails ou autres remarques qui nous sont directement adressés ou dont nous prenons connaissance d'une autre manière) ainsi que d'autres réactions concernant nos services, également dans le cadre de relations de mandat ou dans le cadre de déclarations publiques de votre part (par ex. sur les réseaux sociaux, dans les médias ou dans des envois).
  • Enregistrement : Pour pouvoir utiliser certaines offres et prestations (p. ex. newsletter), vous devez vous enregistrer (directement chez nous ou via nos prestataires de services externes). Pour ce faire, nous traitons les données communiquées dans le cadre de votre enregistrement. Par ailleurs, nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant pendant l'utilisation de l'offre ou du service, par exemple des données relatives à votre comportement ou vos préférences ou des données de communication ; si nécessaire, nous vous fournirons des informations supplémentaires sur le traitement de telles données. 
  • À des fins de sécurité et de contrôle : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et d'améliorer en permanence la sécurité de nos systèmes d’information et de nos autres infrastructures (p. ex. bâtiments). Cela comprend, par exemple, la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux, les analyses et tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs et la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif comme pour élucider des incidents), nous tenons également des registres d'accès ou des listes de visiteurs en ce qui concerne nos locaux et nous utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Nous utilisons parfois des systèmes de vidéosurveillance à l'entrée de nos bâtiments.
  • Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des réglementations internes ("compliance"): Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (par ex. les obligations fis- cales, nos obligations professionnelles ou la lutte contre le blanchiment d'argent), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre "gouvernance d'entreprise" ainsi que pour les enquêtes internes et externes auxquelles nous sommes partis (par ex. par une autorité́ de poursuite pénale ou de surveillance ou un organisme privé mandaté). À cette fin, nous collectons notamment des données de base et des données comportementales ainsi que des données financières, mais aussi toutes les autres données dont la collecte nous semble nécessaire ou utile pour remplir nos obligations en vue de notre conformité́. 
  • Gestion des risques et gestion d’entreprise : Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictueuses) et de la gestion de nos entreprises. Il s'agit entre autres de notre organisation d'entreprise (p. ex. planification des ressources) et du développement de l'entreprise (p. ex. achat et vente de parties de l'entreprise ou d'entreprises). Pour ce faire, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d'enregistrement et des données techniques, mais aussi des données de comportement et de communication.
  • Candidature à un emploi : Si vous postulez pour un emploi chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat. Outre vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, nous traitons en particulier les données contenues dans votre dossier de candidature et les données, y compris éventuellement les extraits de casier judiciaire, que nous pouvons en outre obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et de références, si vous consentez à ce que nous contactions des références. Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l'objet d'une déclaration de confidentialité séparée.

Autres finalités : Les autres finalités incluent, par exemple, des fins de formation et d'éducation ainsi que des fins administratives (p. ex. la comptabilité). Nous pouvons écouter ou enregistrer des conférences téléphoniques ou vidéo à des fins de formation, de preuve ou d'assurance qualité. Dans de tels cas, nous vous en informons séparément (p. ex. par un affichage pendant la vidéoconférence concernée) et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas être enregistré ou si vous souhaitez mettre fin à la communication (si vous ne souhaitez simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra). En outre, nous pouvons traiter des données personnelles pour l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements, comme en particulier les listes de participants et le contenu des exposés et des discussions, mais aussi les enregistrements visuels et audio réalisés lors de ces événements. La préservation d'autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n'est pas exhaustive.

4. D’oú proviennent les données ?
  • De votre part : Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données que nous traitons (p. ex. dans le cadre d’une relation de mandat ou autrement en rapport avec nos services, l’utilisation de notre site web ou la communication avec nous). Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données, à l’exception de cas particuliers (p. ex. obligations légales). Toutefois, si vous avez recours à nos services ou si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, vous devez nous communiquer certaines données. L’utilisation de notre site web n’est pas non plus possible sans traitement de données.
     
  • De tiers : Nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou les obtenir auprès (i) d’autorités en Suisse et à l'étranger, (ii) de votre employeur ou mandant, dans la mesure où celui-ci est soit en relation d'affaires avec nous, soit en relation d'une autre manière, ainsi que (iii) d'autres tiers (p. ex. clients, contreparties, assurances de protection juridique, agences de renseignements économiques, commerçants d'adresses, associations, partenaires contractuels, services d'analyse Internet). En font notamment partie les données que nous traitons dans le cadre d'une relation de mandat ou autrement lors de la préparation, de la conclusion ou de l'exécution de contrats ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données visées au ch. 3.
5. À qui communiquons-nous les données ?

En ce qui concerne les mesures mentionnées au ch. 3, nous transmettons vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires mentionnées ci-dessous.

  • Unités juridiques de VISCHER : Les unités juridiques des VISCHER (cf. ch. 2) échangent leurs données personnelles sur les thèmes mentionnés au ch. 3 aux fins décrites ci-dessus et les traitent en conséquence. En règle générale, ils le font sous leur propre responsabilité ou sous une responsabilité commune. Dans certains cas (p. ex. exploitation informatique), une entité juridique agit en tant que sous-traitant pour l’autre. 
  • Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Allemagne et à l'étranger qui (i) traitent en notre nom (par ex. des fournisseurs informatiques comme Microsoft), (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu'ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. Ces prestataires de services comprennent, par exemple, des fournisseurs de services informatiques, des prestataires de services d'expertise, des banques, des compagnies d'assurance, des sociétés de recouvrement, des agences de renseignements commerciaux, des vérificateurs d'adresses, des enquêteurs privés, des annuaires juridiques, d'autres Études d'avocats ou des sociétés de conseil. En règle générale, nous concluons avec nos sous-traitants des contrats relatifs à l'utilisation et à la protection des données personnelles, notamment - si cela est pertinent - au regard du secret professionnel de l'avocat.
  • Clients et autres partenaires contractuels : Il s’agit tout d’abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il fournit des prestations pour vous). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons, comme par exemple d’autres Études d’avocat en Allemagne et à l’étranger ou encore des assurances de protection juridique. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité, parfois seuls, parfois en collaboration avec nous.
  • Autorités et tribunaux : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tribunaux ou autres autorités en Suisse et à l'étranger si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et en particulier à la gestion du mandat, si nous y sommes autorisés ou contraints par la loi ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts ou de ceux de nos clients ou de tiers. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Parties adverses et personnes impliquées : Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, en particulier pour la gestion du mandat, ou si nous le jugeons utile, nous transmettons également vos données personnelles à des contreparties et à d'autres personnes impliquées (p. ex. des garants, des financiers, des sociétés liées, d'autres Études, des personnes de référence ou des experts). 
  • D’autres personnes : Il s'agit d'autres cas où l'implication de tiers découle des objectifs visés au ch. 3. Cela concerne par exemple les destinataires de livraison ou les bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, en particulier si cela est nécessaire dans un cas particulier pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel. Si nous collaborons avec des médias (y compris des éditeurs d'annuaires professionnels) et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos, des coordonnées), vous pouvez également être concerné ; nous pouvons également transmettre des données personnelles vous concernant dans le cadre de publications (p. ex. sous forme de citations ou de comptes rendus d'affaires). Dans le cadre de notre développement d'entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des activités, des parties d'activités, des actifs ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données (y compris des données vous concernant, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations sectorielles, les associations, les observateurs du marché et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous permettons à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site web et à l'occasion d'événements organisés par nous, y compris sous leur propre responsabilité (p. ex. photographes de médias, fournisseurs d'outils que nous avons intégrés à notre site web). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Nous les avons mentionnés au ch. 8.

 

6. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE), mais selon les cas - par exemple par le biais de sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangères - potentiellement dans n'importe quel pays du monde. Dans le cadre de notre activité pour des clients, vos données personnelles peuvent également être transmises dans n'importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate, nous l'obligeons par contrat à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : eurlex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ? ; y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d'exception à cet effet. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêt public prépondérants ou lorsque l'exécution d'un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication (p. ex, lorsque nous communiquons des données aux Études avec lesquelles nous travaillons), lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque l'obtention de votre consentement n'est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d'un tiers, ou lorsqu'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l'exception pour les données provenant d'un registre prévu par la loi (p. ex. registre du commerce) que nous avons pu légitimement consulter.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits en relation avec le traitement de vos données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger des données personnelles inexactes, demander l'effacement de données personnelles, vous opposer à un traitement de données, exiger la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à d'autres responsables ou révoquer un consentement avec effet pour l'avenir, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter ; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. avec une copie de votre carte d'identité, si nécessaire).

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s'appliquent à ces droits (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel). Nous nous réservons le droit de caviarder des copies ou de livrer que des extraits de documents pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

 

8. Comment les cookies, les technologies similaires et les plug-ins de réseaux sociaux sont-ils utilisés sur notre site web et dans les autres services numériques ?

L'utilisation de notre site web (y compris la newsletter et les autres offres numériques) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. pixel tags ou empreintes digitales) afin de reconnaître les visiteurs du site web, d'évaluer leur comportement et d'identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier ou une séquence de codes qui est transmis entre le serveur et votre système et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu'il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d'aide de celui-ci.

En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles. Toutefois, les données personnelles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrons à votre sujet (p. ex. si vous avez un compte d'utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies ou obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne.

Nous utilisons également en partie des plug-ins de réseaux sociaux, c'est-à-dire de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site web et un fournisseur tiers. Le plug-in de réseaux sociaux indique au fournisseur tiers que vous avez visité notre site web et peut transmettre à ce dernier des cookies qu'il a préalablement placés sur votre navigateur web. Pour plus d'informations sur la manière dont ces fournisseurs tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de réseaux sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de confidentialité respectives.

Par ailleurs, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur notre site web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site web (par ex. intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques ainsi que pour diffuser de la publicité.

Sur notre site web et dans le domaine numérique, nous utilisons en particulier les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et des in- formations complémentaires concernant les différents traitements de données peuvent être consultées dans leur déclaration de confidentialité respective :

Du point de vue de la protection des données, ces tiers sont en partie nos sous-traitants (par ex. Google Analytics) et en partie des responsables. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans leurs déclarations de confidentialité. 

Lorsque les prestataires tiers auxquels nous faisons appel se trouvent en dehors de la Suisse, vous obtiendrez des informations à ce sujet dans leurs déclarations de confidentialité.

 

9. Comment traitons-nous les données sur nos réseaux sociaux ?

Nous exploitons les réseaux sociaux et d'autres plateformes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (p. ex. des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données en associant avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d'études de marché ou pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet en tant que responsables propres. Pour plus d’informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l’identité et les coordonnées de leur exploitant de la plateforme étant à chaque fois disponibles dans la déclaration de confidentialité : 

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de vérifier les contenus avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler à la plateforme concernée.

Lorsque les exploitants de plateformes que nous utilisons se trouvent en dehors de la Suisse, vous obtiendrez des informations sur une éventuelle communication de données par nos soins à l'étranger sous le chiffre II. 6. Si vous accédez directement à leurs offres (p. ex. en visitant nos réseaux sociaux, voir ci-après), c'est vous qui transmettez vos données personnelles à l'étranger et non nous.

 

10. Que faut-il encore prendre en compte ?

Nous ne partons pas du principe que le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») s’applique dans notre cas. Toutefois, si cela devait exceptionnellement être le cas pour certains traitements de données, le présent ch. 10 s’applique en sus des autres dispositions de la présente déclaration de confidentialité, exclusivement aux fins du RGPD et aux traitements de données qui y sont soumis.

Le traitement de vos données personnelles repose notamment sur le fait que : 

  • Il est nécessaire, tel que décrit au ch. 3, à l’initiation et la conclusion de contrats ainsi que pour leur gestion et leur exécution (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD) ;
  • Il est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, tel qu’indiqué au ch. 3, notamment pour la communication avec vous ou des tiers, pour l’exploitation de notre site web, pour l’amélioration de nos offres électroniques et l’inscription à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la gestion de l’entreprise et pour d’autres finalités telles que la formation et l’éducation, l’administration, l’assurance de la preuve et la qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’évènements et d’autres intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD) ;
  • Il est prescrit ou autorisé par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l'EEE ou d’un État membre (article 6, paragraphe 1, lettre c) RGPD) ou est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (article 6, paragraphe 1, lettre d) RGPD) ;
  • Vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par une déclaration correspondante sur notre site web (article 6, paragraphe 1, lettre a) et article 9, paragraphe 2, lettre a) RGPD).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement (cf. ch. 3), les délais de conservation légaux ou nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou si un stockage est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s'y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre politique de conservation.

Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, il peut s'avérer impossible de fournir les prestations de service correspondantes ou de conclure un contrat. Nous indiquons en principe les cas où les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.

Le droit de s'opposer au traitement de vos données s'applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez-nous en informer (voir les coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. 

Vous trouverez une liste des autorités dans l'EEE ici : edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_frNous exploitons les réseaux sociaux et d'autres plateformes gérées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (p. ex. des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données en associant avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d'études de marché ou pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet en tant que responsables propres. Pour plus d’informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l’identité et les coordonnées de leur exploi

11. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuelle.