Conseils juridiques professionnels pour les prestataires de services médicaux
Le cadre juridique de la santé évolue de plus en plus vite et, au niveau politique, l’accent est résolument mis sur la baisse des coûts: de toutes parts, une pression est exercée sur les prestataires de services médicaux.
Notre groupe spécialisé Santé travaille avec des hôpitaux et d’autres prestataires de services et vous offre l’accompagnement juridique dont vous avez besoin dans cet environnement complexe. Grâce à notre grande expérience des questions tarifaires et du droit de la responsabilité civile, nous avons pu trouver des solutions à de nombreux problèmes qui se posent dans le monde actuel de la santé.
Un accompagnement juridique qui vous fait avancer
Nous nous engageons résolument pour les fournisseuses et fournisseurs du marché et représentons ainsi régulièrement des hôpitaux dans des affaires réglementaires spécifiques à la branche et dans des litiges portant sur les tarifs avec des caisses-maladie et d’autres assurances sociales.
Notre approche proactive et notre savoir-faire juridique vous aident à atteindre vos objectifs et à relever les défis liés à l’évolution des exigences réglementaires.
Nos services comprennent:
- Litiges portant sur les tarifs: Représentation d’hôpitaux, de réseaux médicaux, de laboratoires et d’autres prestataires de services lors de litiges avec des assurances sociales portant sur les tarifs
- Procédures: Représentation de prestataires de services médicaux devant des tribunaux et offices de conciliation en cas de litiges spécifiques à la branche avec des compagnies d’assurance et d’autres actrices et acteurs
- Conseils juridiques généraux: Conseils sur un large éventail de réglementations spécifiques à la branche
Affaires récentes:
- Fixation de prix de base (base rates) selon SwissDRG: Direction des négociations, surveillance des procédures, représentation dans la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral
- Fixation de valeurs du point pour des services TARMED et services paramédicaux
- Contrôle de la légalité d’une ordonnance du Conseil fédéral au moyen de processus pilotes
- Conseil d’hôpitaux dans le cadre de l’élaboration de règles internes relatives à l’acceptation de fonds de sponsors pour des projets spéciaux et de fonds de tiers pour la formation continue
- Conseil d’un hôpital sur l’exercice du pouvoir d’instruction garanti par le droit du travail à l’égard des chefs de services
- Restructuration d’un groupe hospitalier d’intérêt public avec une planification fiscale optimisée
- Conseil d’hôpitaux dans l’établissement de contrats avec des médecins indépendant(e)s
