Transports/Aviations

Nous conseillons et représentons la plus grande compagnie aérienne suisse, ainsi que d’autres compagnies aériennes suisses et étrangères actives au niveau national et international dans toutes les affaires juridiques liées à leur activité principale et à des domaines connexes. Notre clientèle exigeante est notamment composée de nombreuses entreprises connexes exerçant dans les domaines de la maintenance, de l’aménagement intérieur (Interior Completion), du fret et de la restauration.

Nos services comprennent le conseil et l’accompagnement

• concernant des concessions, AOC, enregistrement d’aéronefs, droits et barèmes, et
• autour de toutes les questions de droit administratif, y compris droit environnemental et droit des cartels,
• dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires (y compris litiges portant sur les tarifs) avec des autorités aériennes, douanières, fiscales, administratives et pénales, ainsi qu’avec des exploitants d’aéroports et exploitants d’aéroports et autres actrices et acteurs,
• autour de toutes les questions du droit des sociétés et des contrats (par exemple dans le domaine des contrats d’entreprise, mandats, contrats de transport), y compris négociations contractuelles, par exemple avec des prestataires de services connexes, agences de voyage et entreprises de restauration,
• dans le leasing, le chartering, l’achat et la vente ainsi que le financement d’aéronefs et de réacteurs, dans le traitement de sinistres et cas d’assurance,
• ainsi que dans toutes les affaires fiscales de notre clientèle.