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Elles ne tombent jamais au bon moment et, pourtant, il est désormais souvent impossible de s’en passer en Suisse: les enquêtes internes. Elles sont nécessaires quand des entreprises ou des autorités ont des raisons de penser qu’une faute a été commise dans leurs propres rangs et cherchent à clarifier rapidement la situation – que ce soit à leur propre initiative, parce que des autorités l’exigent ou en raison d’une pression publique. L’éventail des sujets est vaste – de la corruption, la fraude, le détournement, le vol de données, la divulgation de secrets d’affaires aux manquements au droit de la surveillance en passant par le harcèlement sexuel. Si les doutes au sein du propre établissement ne peuvent pas être levés, parce que les postes internes manquent d’indépendance, d’expérience ou de moyens, un cabinet d’avocats externe est chargé de l’enquête «interne».

Dans ce contexte, VISCHER intervient de manière discrète, ciblée et efficace. Notre équipe Investigations dispose de longues années d’expérience dans la réalisation d’enquêtes internes selon des normes internationales. Les systèmes techniques les plus modernes sont utilisés. En général, la priorité est l’élucidation des faits, par exemple par la consultation d’e-mails et d’autres documents, l’interrogation des parties et des analyses d’investigation. VISCHER dispose d’un grand nombre de spécialistes dans les domaines du droit économique, du droit du travail, des marchés réglementés, de la fiscalité, de la comptabilité, de la compliance et de la gouvernance d’entreprise. En matière de criminalistique informatique, l’équipe travaille avec des experts externes. En tant que cabinet d’avocats suisse, VISCHER est soumise au secret professionnel.

Les enquêtes peuvent être coûteuses. C’est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises sont frileuses à cet égard ou ont fait de mauvaises expériences ailleurs. Nous le comprenons. Notre ambition est donc de travailler avec le sens de la mesure. Nous savons garder la maîtrise des coûts tout en obtenant des résultats.

Livraisons de données pour des procédures étrangères – un terrain miné

Si vous devez livrer des e-mails, documents et autres données pour des autorités et procédures judiciaires étrangères, notre équipe peut aussi vous accompagner. Le terme technique correspondant est «eDiscovery». Dans ce domaine également, notre équipe a de longues années d’expérience. Elle vous montre, ainsi qu’à vos avocats étrangers, ce que requiert la protection suisse des données, comment vous pouvez protéger des secrets d’affaires étrangers et personnels et comment vous pouvez manier le redouté art. 271 CP pour ne pas vous exposer à des sanctions. L’équipe vous assiste dans la mise en œuvre pratique, que ce soit pour recueillir les documents dans votre propre entreprise (Preservation, Collection), pour les passer en revue (Reviews) et pour effectuer les caviardages nécessaires (Redactions). Vous n’avez pas besoin d’avoir vos propres systèmes pour cela. Nous organisons ces systèmes pour vous à des conditions avantageuses, y compris les collaborateurs nécessaires pour de tels projets. Au besoin, nous sommes aussi à votre disposition comme expert en droit suisse pour les tribunaux étrangers.

Nos services Investigations & eDiscovery comprennent:


  • Enquêtes internes dans tous les domaines du droit
  • Comptes rendus, y compris aux autorités
  • Représentation auprès d’autorités suisses et étrangères
  • Conservation des preuves en collaboration avec des experts et des cabinets partenaires
  • Réalisation de Reviews d’e-mails et de documents
  • Interrogations des personnes impliquées
  • Conseil pour la préparation et l’exécution de projets «eDiscovery», y compris Technology Assisted Reviews (TAR) et mesures de réduction des coûts
  • Conseil sur des mesures de compliance, notamment whistleblowing-hotlines
  • Suivi d’enquêtes étrangères en tant que Swiss Counsel
  • Caviardage de documents pour respecter la protection des secrets et des données
  • Conseil juridique concernant des livraisons de données à des autorités étrangères
  • Autorisations pour l’art. 271 CP
  • Expert Witness Statements (expertises) pour des procédures judiciaires étrangères concernant les exigences du droit suisse

"Pour ce qui est des enquêtes internes et de eDiscovery, ce qui compte vraiment, c’est l’expérience sur la manière de procéder.»"

David Rosenthal, responsable du groupe spécialisé Investigations & eDiscovery

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