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Première adresse pour la protection des données & co.

Peu de nos clients mettent la protection des données en pratique avec plaisir et aucun ne peut totalement la respecter. Nous mettons cartes sur table avec vous sur ce sujet, qui est sur toutes les lèvres depuis quelques années – notamment en raison des sanctions toujours plus sévères qui commencent aussi à arriver en Suisse. Nous vous montrons comment gérer efficacement les exigences toujours plus strictes et complexes dans votre entreprise, ce de manière orientée sur la recherche de solution et axée sur les risques. Dans cette perspective, nous avons remanié notre équipe Data & Privacy en juin 2020. Nos spécialistes ont de longues années d’expérience dans le domaine de la compliance en matière de protection des données et de la conception de projets, pas uniquement en ce qui concerne le droit de la protection des données à strictement parler, mais aussi concernant la protection « ressentie ». Nos clients bénéficient ainsi de l’expérience acquise grâce à de nombreuses procédures remportées contre le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et d’autres autorités.

Notre approche consiste à «coacher» nos clients, mais notre équipe se tient aussi, comme sous-traitant, à la disposition de nos clients qui manquent de ressources. En cas de cyber-attaques ou dans les situations d’urgence impliquant des données, nous pouvons également intervenir en dehors des horaires de bureaux. Et si une enquête ou un litige avec les autorités ne peut être évité, nous disposons d’une expertise particulière en matière de procédure administrative.

Modèles et produits commerciaux basés sur des données

Notre équipe ne s’occupe pas uniquement de la protection des données. Elle vous conseille sur toutes les questions du droit des données – de la protection des secrets d’affaires, aux aspects de la sécurité des données en passant par des thèmes tels que la «propriété» des données et le principe de la transparence. Elle vous aide à mettre en œuvre de manière juridiquement correcte des idées commerciales et des produits innovants axés sur des données (y compris RGPD), elle rédige et négocie les contrats nécessaires à cet effet et vous accompagne dans vos relations avec les autorités compétentes et les cocontractants en Suisse et à l’étranger. Les membres de notre équipe Data & Privacy disposent d’une expertise particulière dans le conseil de prestataires et entreprises de communication, informatiques et médias sur les marchés réglementés, tels que la banque et la finance, la santé, l’énergie, les sciences du vivant, les télécommunications et l’aéronautique.

"Personne n’est en mesure de toujours respecter partout la protection des données, mais nous montrons comment la gérer de façon raisonnable."

David Rosenthal, responsable du groupe spécialisé Data & Privacy

Nos services dans le domaine du droit des données et de la protection des données comprennent:

  • Conseils selon la LPD, la future LPD, le droit cantonal de la protection des données, le RGPD européen, la législation ePrivacy, lois spéciales (LRH, LB, etc.)
  • Programmes de conformité pour la protection des données et des secrets
  • Accompagnement dans la gestion des droits des personnes impliquées et des demandes de clients
  • Contrats de protection des données (traitement de données de mandats, contrats d’exportation de données, accords de groupe)
  • Régulation des données sur Internet (cookies, suivi, profilage)
  • Sécurité des données, cybercriminalité, accès d’autorités étrangères (CLOUD Act américaine)
  • Rédaction de déclarations relatives à la protection des données, directives, autorisations, etc.
  • Procédures devant le Préposé à la protection des données et à la transparence
  • Relations avec les autorités étrangères en charge de la protection des données
  • Présentation de demandes selon le principe de la transparence et défense contre de telles demandes (LTrans, droit cantonal)
  • Contentieux et conseil sur des questions associées
  • Procédures pénales concernant des délits impliquant des données et secrets
  • Évaluations de risques (avec notre propre méthodologie pour les projets cloud)
  • Évaluation de la conformité de modèles commerciaux et produits
  • Analyse d’impact en matière de protection des données
  • Enquêtes sur des questions relevant du droit des données
  • Due Diligence selon le droit des données dans le cadre de transactions
  • Assistance en cas d’urgence (p. ex. signalements de Data-Breach en Suisse et à l’étranger)
  • Ateliers, présentations et formations
  • Expertises, deuxièmes avis – y compris, en particulier, pour des projets politiquement sensibles
  • Participation et conseil dans le cadre de l'activité législative

Publications & Présentations

Transactions et affaires

Blogs & Alertes Nouvelles

Références

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