Droit pénal économique

Expertes et experts en droit pénal économique

Que vous soyez un cabinet étranger sollicitant une entraide judiciaire pour l’obtention de preuves ou une société suisse confrontée à un acte de cybercriminalité, à une violation du droit de surveillance ou à un cas de fraude interne, notre équipe d’expertes et d’experts vous vient en aide.

Notre groupe spécialisé Droit pénal économique dispose d’une longue expérience dans les cas de fraude relevant du droit pénal et civil. Nous vous aidons à résoudre des cas concrets devant les tribunaux et vous informons à temps des nouvelles dispositions dans les domaines de la gestion d’entreprise, du droit de surveillance et du droit fiscal. En tant qu’expertes et experts, nous sommes en relation étroite avec les autorités et le ministère public suisses. Nous sommes dès lors en mesure de vous fournir des informations complètes concernant les changements des pratiques et les décisions de principe et d’adapter notre conseil en conséquence.

Assistance de la clientèle étrangère dans le cadre d’enquêtes transfrontalières

Nous sommes spécialisé(e)s dans l’assistance à la clientèle étrangère dans le cadre de la récupération d’actifs détournés détenus en Suisse. Nos prestations comprennent les ordonnances judiciaires pour l’obtention de relevés bancaires, les perquisitions et le gel d’actifs, et cela, pour les deux parties : nous conseillons également la clientèle confrontée à des ordonnances de saisie et/ou d’édition ou de publication dans le cadre d’enquêtes pénales transfrontalières.

Conseil professionnel en matière de cybercriminalité, de corruption et de fraude interne

Nous conseillons les entreprises suisses et étrangères concernant tous les aspects de la cybercriminalité, de la corruption, des pots-de-vin et de la fraude. Dans ce cadre, nous bénéficions du soutien de nos expertes et experts du groupe spécialisé Droit des sociétés et droit commercial et de spécialistes issu(e)s d’autres domaines d’activité.

Notre objectif est de vous fournir un conseil complet et rapide et de vous aider à faire face à tout événement, à préserver votre réputation et à toujours obtenir le meilleur résultat pour vous.

Nos prestations dans le domaine du droit pénal économique comprennent :

Fraude en matière pénale que civile (y compris fraude interne): accusation ou défense d’entreprises et de leur direction dans les procédures pénales, y compris les perquisitions, la saisie et la confiscation d’actifs ainsi que la défense contre les cyberattaques.
Droit pénal administratif et réglementation des marchés financiers: procédures d’enquête relevant du droit pénal fiscal et du droit international des sociétés, dans le domaine des douanes, de l’industrie pharmaceutique, de la santé, etc. 
Entraide judiciaire en matière pénale: en lien avec l’obtention de preuves en Suisse depuis l’étranger (lois de blocage), la récupération d’actifs saisis ou la saisie et la confiscation d’actifs détenus en Suisse dans les contextes transfrontaliers.