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Hommes d'affaires dans la salle de conférence

Pas de renouvellement tacite du mandat du conseil d'administration

Pas de renouvellement tacite du mandat du Conseil d'administration - réélection ou élection partielle dans les six mois suivant la fin de l'exercice.

Mise en œuvre du droit en ligne: Deux changements en droit suisse que vous devriez connaître (2ème partie)

Mise en œuvre du droit en ligne: Deux changements en droit suisse que vous devriez connaître (2ème partie)

Le droit suisse a récemment été révisé à deux égards. Les deux changements concernent la protection des données et ont un impact direct sur la poursuite des infractions en ligne.

Mise en œuvre du droit en ligne: Deux changements dans le droit suisse que vous devriez connaître (1ère partie)

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Le droit suisse a récemment été révisé à deux égards. Les deux changements concernent la protection des données et ont un impact direct sur la poursuite des infractions en ligne.

Grand chantier de construction

Marchés publics 2021

La révision du droit suisse des marchés publics ajoute un nouveau critère d’adjudication, tient compte de différents niveaux de prix, introduit le standstill.

Schrems II : Ce qu’il signifie pour des entreprises en Suisse

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La décision C-311/18 de la Cour européenne de justice (CEJ) sur les transferts internationaux de données à caractère personnel en provenance de l'EEE, publiée le 16 juillet 2020 et connue sous le nom de "Schrems II", fait grand bruit dans les milieux de la protection des données.

Quel impact du COVID-19 sur les contrats en droit suisse?

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COVID-19 et contrats - conséquences juridiques sur les prestations contractuelles: impossibilité, adaptation, résiliation.

Impact du COVID-19 sur les opérations de fusions-acquisitions

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Réflexions sur les transactions, not. l'audit, la négociation, le contrat de vente d’actions et la gestion de la période transitoire.

Conclure des contrats en situation de télétravail – un aide-mémoire

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COVID-19 et travail à domicile - aide-mémoire sur la conclusion de contrats en situation de télétravail.

Les devoirs du conseil d'administration en période de COVID-19

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COVID-19 et conseil d'administration - les devoirs et la responsabilité du conseil d’administration

Réduction du temps de travail en raison du coronavirus

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COVID-19 et réduction du temps de travail - synthèse des nouvelles conditions-cadres sur l’obtention d'indemnités de chômage partiel.

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