Marchés publics 2021
La révision du droit suisse des marchés publics ajoute un nouveau critère d’adjudication, tient compte de différents niveaux de prix, introduit le standstill.
Schrems II : Ce qu’il signifie pour des entreprises en Suisse
La décision C-311/18 de la Cour européenne de justice (CEJ) sur les transferts internationaux de données à caractère personnel en provenance de l'EEE, publiée le 16 juillet 2020 et connue sous le nom de "Schrems II", fait grand bruit dans les milieux de la protection des données.
Quel impact du COVID-19 sur les contrats en droit suisse?
COVID-19 et contrats - conséquences juridiques sur les prestations contractuelles: impossibilité, adaptation, résiliation.
Impact du COVID-19 sur les opérations de fusions-acquisitions
Réflexions sur les transactions, not. l'audit, la négociation, le contrat de vente d’actions et la gestion de la période transitoire.
Conclure des contrats en situation de télétravail – un aide-mémoire
COVID-19 et travail à domicile - aide-mémoire sur la conclusion de contrats en situation de télétravail.
Les devoirs du conseil d'administration en période de COVID-19
COVID-19 et conseil d'administration - les devoirs et la responsabilité du conseil d’administration
Réduction du temps de travail en raison du coronavirus
COVID-19 et réduction du temps de travail - synthèse des nouvelles conditions-cadres sur l’obtention d'indemnités de chômage partiel.
Contrefaçons et petits envois: procédure simplifiée de destruction.
Contrefaçons importées sous la forme de petits envois: vers l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction.
A travail égal, salaire égal
A travail égal, salaire égal: L'obligation d'analyser l'égalité salariale entre en vigueur le 1er juillet 2020. La première analyse est due à la fin de juin 2021.