Droit fiscal

Nous conseillons les sociétés et chefs d’entreprises opérant à l’échelle nationale et internationale dans le cadre de leur implantation, restructurations, règlements successoraux ou financements.

Nous menons les négociations avec les autorités fiscales et représentons également notre clientèle, si nécessaire, dans les procédures fiscales, y compris les procédures pénales.

Tant dans le domaine privé que professionnel, nombreux sont les événements qui engendrent une multitude de questions fiscales: Des questions d’évaluation en lien avec l’établissement d’un inventaire successoral, en passant par les déclarations fiscales complexes, jusqu’aux restructurations de sociétés internationales en vue d’assurer le droit de bénéficier des conventions contre la double imposition; tous ces thèmes exigent une analyse attentive de la situation, de vastes connaissances des lois, des ordonnances et des pratiques ainsi que la mise en œuvre rapide de la structure ciblée.

Dans ce cadre, les questions de fiscalité ne peuvent généralement pas être traitées et résolues indépendamment du contexte personnel ou des exigences professionnelles. Une telle approche de résolution manquerait d’objectivité et irait à l’encontre des intérêts de la clientèle. Il convient en revanche de comprendre les besoins des parties concernées et, si nécessaire, de faire appel dès que possible à d’autres spécialistes, par exemple des notaires dans le cas d’affaires nécessitant des actes authentiques ou des juristes spécialisé(e)s dans les contrats dans le cas de l’établissement d’un contrat d’achat d’actions ou de prêt.

Notre approche se distingue précisément par un mode de travail en réseau et donc, à la fois professionnel et efficace. Nous pouvons aussi toujours faire appel à des partenaires compétent(e)s au sein de notre cabinet.

Cela s’applique également aux mandats internationaux : bien que nous ne fassions pas partie d’un réseau contraignant – ou précisément pour cette raison –, nous pouvons toujours faire appel aux conseillères étrangères et conseillers étrangers les plus adapté(e)s au cas concret en fonction de la nature et de l’ampleur du mandat. Dans ce cadre, nous travaillons autant que possible avec des contacts qui ont fait leurs preuves mais aussi avec les conseillères et conseillers désigné(e)s par la clientèle.

Bon nombre de nos mandats se distinguent par une dimension internationale, ce qui crée des défis particuliers et laisse aussi souvent une marge de manœuvre pour des solutions fiscales attrayantes. Une structure avantageuse pour la clientèle peut être tout à fait progressive, mais doit toujours être irréprochable et en accord avec la législation, sans quoi elle ne saurait être dans l’intérêt de la clientèle à moyen et long terme.

Lorsqu’une cliente ou un client est mêlé(e) à un litige ou une procédure pénale en matière de fiscalité, il est dès lors essentiel de représenter ses intérêts devant les autorités fiscales et pénales de manière cohérente et efficace et de veiller à un aboutissement rapide de la procédure. Rien n’est plus démoralisant pour un particulier qu’une procédure pénale sans fin. Il en va de même pour les personnes morales, qui doivent parfois constituer des provisions élevées ou voient carrément leur existence menacée en raison de procédures fiscales fastidieuses.