Transactions et financements

Nos spécialistes en matière de transactions et de financements vous assistent dans tous les aspects d’une transaction: de la phase initiale de start-up jusqu’à l’introduction en Bourse, et au-delà. 

Notre expérience inclut en outre les domaines suivants: financements de projets et spin-offs, mise en place d’une présence en Suisse, conseil en matière de fiscalité, gouvernance d’entreprise, marchés des capitaux, management buy-outs, fusions-acquisitions, restructurations et scissions, création et gestion de fonds, capital-risque et capital-investissement ainsi que participation des collaborateurs (programmes d’options sur actions et de participation par actions). 

Financement de croissance Nous avons conseillé des entreprises et des investisseurs dans le cadre de plus 60 tours de financement portant sur des montants compris entre CHF 300 000 et 145 millions dans le domaine des sciences de la vie. Nous avons par ailleurs conçu et mis en œuvre de nombreux financements intermédiaires de CHF 3 à 25 millions pour des sociétés financées par capital-risque. 

Nous avons conseillé des entreprises actives dans le domaine des sciences de la vie en matière de financement, de structuration des activités et de transfert de droits de propriété intellectuelle lors de nombreuses transactions.

Exemples de transactions récentes:

• Nous conseillons T3 Pharmaceuticals AG, une société bâloise d'immunoncologie, dans le cadre de son deuxième tour de financement de plus de CHF 12 millions auprès d'investisseurs existants, dont Boehringer Ingelheim Venture Fund (BIVF) et Reference Capital SA.
• Nous conseillons Versantis, une société de biotechnologie en phase clinique développant des thérapies perturbatrices pour les maladies rares du foie et les maladies pédiatriques, a réalisé un financement de série B de CHF 16 millions sursouscrites. Swisscanto Invest de la Banque Cantonale de Zurich a dirigé le financement et a été rejoint par Esperante Ventures et investiere, ainsi que par de nouveaux investisseurs privés. Les investisseurs existants Redalpine HealthEquity et Zürcher Kantonalbank Start-up Finance ont également participé à cette ronde.
• Nous conseillons Biognosys, une société de protéomique, dont le siège est à Schlieren. Biognosys proposer à des chercheurs cliniques une technologie nouvelle génération de protéomique sans marquage et, ainsi, leur permettre de mesurer et quantifier directement des milliers de protéines provenant de tissus de patients dans le cadre d’études cliniques. Pour accélérer cette évolution, l’entreprise a intégré de nouveaux moyens au tour de financement de série G qui, en plus des actionnaires institutionnels et privés existants, comprend aussi un nouvel investisseur industriel.
• Nous conseillons Polyneuron Pharmaceuticals SA, qui développe une nouvelle classe de glycopolymères pour le traitement des maladies auto-immunes, d’un tour de financement de série A sursouscrit d’un montant de CHF 22,5 millions. Ce tour a été conduit par Sofinnova Partners, avec la participation de New Enterprise Associates (NEA) et d’investisseurs existants.
• Nous conseillons Anaveon active dans l’immunoncologie. La société a bouclé avec succès un tour de financement de série A conduit par le fonds d’investissement britannique Syncona. Le Novartis Venture Fund y a également participé. L’entreprise de biotechnologie a été fondée en décembre 2017 avec des fonds mis à disposition par BaseLaunch, l’accélérateur soins de santé de BaselArea.swiss, et a obtenu un financement d’amorçage auprès de l’UZH Life Sciences Fund en 2018. Anaveon développe un agoniste du récepteur de l’interleukine 2 (récepteur IL2) susceptible d’activer le système immunitaire humain contre les tumeurs.
• Nous conseillons Oculis SA, une entreprise biopharmaceutique lausannoise qui opère au stade clinique et développe des traitements ophtalmologiques topiques de dernière génération, est parvenue à récolter un montant supplémentaire de CHF 15,5 millions sous la forme d’une prolongation de son tour de financement de série B, portant le montant total à CHF 35,5 millions. Le tour supplémentaire a été conduit par des fonds gérés par Tekla Capital Management LLC et incluait Nan Fung Life Sciences ainsi que de nouveaux investisseurs et les investisseurs existants d’Oculis.
• Nous conseillons TransLink Capital, l'un des principaux fonds de capital-risque américains, en tant qu'investisseur principal dans le tour de financement de série A de aktiia SA, Neuchâtel, une start-up suisse dans le domaine de la surveillance optique de la pression artérielle.
• VISCHER a assisté TOLREMO therapeutics SA, une entreprise de biotechnologie de droit privé et spin-off de l’EPF de Zurich, dans le cadre de son tour de financement de série A pour un montant de CHF 9 millions et dans un tour de financement précédent avec des investisseurs privés pour un montant de CHF 2,4 millions. L’opération a été conduite par BioMedPartners, en collaboration avec Redalpine, Altos Venture et des actionnaires existants et nouveaux. L’augmentation de capital doit servir à financer deux programmes de développement de médicaments destinés à la prévention des résistances médicamenteuses dans le cadre des thérapies oncologiques.
• Nous avons conseillé Aspivix, une start-up suisse spécialisée dans les soins gynécologiques innovants et le développement d’instruments chirurgicaux non traumatiques et peu invasifs en gynécologie, dans le cadre du bouclement de son tour de financement de série A pour un montant de plus de CHF 1,8 million. Ce tour de série A doit servir à financer le développement et l’étude clinique du premier produit d’Aspivix. Cet appareil est destiné à la mise en place sans douleur de dispositifs contraceptifs intra-utérins et à d’autres interventions gynécologiques. Le syndicat de financement se compose de 4FO (qui a dirigé le financement), de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et de plusieurs particuliers membres de Business Angels Switzerland (BAS). 
• VISCHER a aidé ProteoMediX AG, une entreprise active dans le domaine du diagnostic et développant des tests sanguins pour le diagnostic et le pronostic du cancer de la prostate, à conclure avec succès son tour de financement de CHF 5,2 millions. Les nouvelles actions ont été souscrites exclusivement par des investisseurs existants.
• Nous avons conseillé Azafaros (www.azafaros.com) dans le cadre du bouclement d’un tour de financement d’amorçage. Azafaros a son siège à Leyde, aux Pays-Bas et développe de nouvelles thérapies dans le domaine des maladies métaboliques rares. BioGeneration Ventures est l’investisseur fondateur.
• VISCHER a aidé Polares Medical SA, à Écublens, dans la région lausannoise, une entreprise de technologie médicale au stade préclinique, dans le cadre de son tour de financement de USD 25 millions. Celui-ci a été conduit par Decheng Capital (Menlo Park et Shanghai), avec la participation d’Endeavour Vision (Genève), IDO Investments (Muscat), Earlybird Venture Capital (Berlin) et Wellington Partners (Munich). Polares développe un système unique d’hémi-remplacement trans-cathéter de la valve mitrale destiné aux patients souffrant d’insuffisance mitrale (IM).
• Nous avons conseillé Memo Therapeutics, dont le siège se trouve à Bâle. MEMO Therapeutics est une spin-off de l’EPF de Zurich qui, avec sa technologie propriétaire MemoMABTM, a développé une technologie de plateforme révolutionnaire pour la découverte d’anticorps. Le tour de financement de série A2, d’un montant de CHF 5 millions, a été conduit par Redalpine, Schroder Adveq, investiere.ch et d’autres investisseurs suisses. Un précédent tour avait permis de recueillir CHF 2,3 millions. Le produit des financements sert au développement de la technologie MemoMABTM et à celui d’anticorps candidats de MEMO Therapeutics dans les domaines de l’immuno-oncologie et des maladies infectieuses.
• VISCHER a aidé Novaremed AG, une entreprise pharmaceutique suisse nouvellement créée, à recueillir CHF 4,44 millions auprès d’investisseurs privés. Les fonds sont destinés à la préparation d’une étude clinique de phase 2b pour la substance phare NRD.E1, une première molécule d’une toute nouvelle classe destinée au traitement des patients souffrant de douleurs neuropathiques liées au diabète.
• VISCHER a aidé ImmunOs Therapeutics AG à boucler un tour d’investissement de CHF 2,3 millions. ImmunOs Therapeutics AG est une société suisse de biotechnologie qui travaille sur le développement d’une toute nouvelle plateforme de thérapie immunitaire ciblant l’immunité héréditaire et adaptative pour les maladies oncologiques. Le produit de ce financement servira à poursuivre le développement d’un candidat clinique très prometteur, un principe actif protéique multitâche destiné au traitement des tumeurs solides.
• Nous avons conseillé NOUSCOM dans le cadre du tour de financement de série B, d’un montant de CHF 42 millions et du tour de financement de série A, d’un montant de CHF 12 millions. NOUSCOM est une entreprise spécialisée dans l’oncologie qui développe des vaccins contre le cancer sur la base de néoantigènes. Le tour de série B englobait un consortium d’investisseurs transatlantiques de premier plan axés sur les sciences de la vie, conduit par le nouvel investisseur Abingworth, avec la participation de 5AM Ventures et des investisseurs existants LSP et Versant Ventures.
• VISCHER a aidé Myovant Sciences (NYSE: MYOV) à obtenir un financement flexible d’un montant maximum de USD 140 millions auprès de NovaQuest Capital Management et Hercules Capital, Inc. Myovant est une entreprise pharmaceutique spécialisée dans le développement de traitements innovants pour les maladies endocriniennes. Le produit de ces deux financements est affecté au développement de la principale substance active de Myovant, appelée «relugolix», actuellement en phase III.
• Nous avons conseillé Balderton Capital dans le cadre d’un tour de financement de série D d’un montant de USD 30 millions dans Sophia Genetics SA. Balderton Capital est un fonds de capital-risque basé à Londres et ciblant principalement les entrepreneurs ambitieux, les technologies disruptives et les entreprises durables. Sophia Genetics SA est l’un des leaders mondiaux dans le domaine de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les besoins de l’analyse génomique.
• VISCHER a assisté Vicarius Pharma SA dans le cadre d’un financement de CHF 21 millions (USD 21,8 millions) auprès d’investisseurs privés par l’émission d’actions préférentielles de série A. Vicarius Pharma SA est une société nouvellement lancée proposant une approche innovante aux entreprises biopharmaceutiques basées aux États-Unis en vue de la commercialisation de nouveaux produits sur les marchés européens. Vicarius se présente comme une entreprise pionnière de référence dans la conquête des marchés européens et se propose de mettre en place une organisation de vente et de commercialisation des produits pour le compte du client tout en prenant en charge l’ensemble des frais de lancement.
• Nous avons conseillé Inthera Bioscience SA, une entreprise de biotechnologie ayant son siège à Zurich. Inthera développe une nouvelle catégorie thérapeutique de substances actives de faible poids moléculaire destinées au traitement des tumeurs solides. Le tour de financement de série A d’un montant de CHF 10,5 millions (EUR 9,6 millions) a été conduit par Merck Ventures, Aglaia BioMedical Ventures et Novo Seeds et incluait également un investisseur privé. 
• Polyphor AG a bénéficié de nos conseils pour boucler un placement privé de CHF 40 millions. Polyphor est une société privée suisse de spécialités pharmaceutiques au stade clinique essentiellement active dans le développement de médicaments macrocycliques contre la résistance aux antibiotiques et les maladies des voies respiratoires. Les investisseurs existants de Polyphor, dont les investisseurs de référence Varuma AG et Ingro Finance SA, ont pris en charge 98% du financement.
• VISCHER a apporté son soutien à Axovant Sciences (NYSE: AXON), une entreprise biopharmaceutique de premier plan spécialisée dans le traitement de la démence, dans la conclusion d’une convention de financement avec Hercules Capital, Inc. (NYSE: HTGC). Hercules est une grande pourvoyeuse de financements de dette sur mesure pour les entreprises du secteur des sciences de la vie et du secteur technologique.
• VISCHER a conseillé CRISPR Therapeutics dans le cadre d’un tour de financement dont le produit cumulé s’élèvait à USD 140 millions. Basée à Zoug, CRISPR Therapeutics est une entreprise biopharmaceutique dont le but premier est d’utiliser la technologie d’édition génétique CRISPR/Cas9 pour le développement de nouveaux médicaments.

Financement de projets Nous assistons les entrepreneurs dans les premières phases de leur projet, avant même le début des activités. Nous rédigeons tous les documents juridiques nécessaires au financement du projet.

Spin-offs Nous avons assisté de nombreuses spin-offs de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH), de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), de l’Université de Zurich et de l’Université de Bâle, et connaissons parfaitement les nombreux défis auxquels elles sont confrontées.

• Nous conseillons Alentis Therapeutics, une entreprise franco-suisse de biotechnologie, développe de nouveaux médicaments innovants destinés au traitement de maladies hépatiques et de cancers avancés. Le projet le plus avancé est un anticorps monoclonal humanisé contre une protéine jouant un rôle clé dans la pathologie de la fibrose hépatique et du carcinome hépatocellulaire. Nous avons conseillé Alentis dans le cadre de la formation, de l'accord de transfert de technologie avec SATT Conectus et d'un financement série A de CHF 12,5 millions.
• VISCHER apporte par exemple son soutien à Anaveon SA pour toutes ses questions juridiques et fiscales. Grâce aux investissements d’UZH Life Sciences Funds et au programme de promotion BaseLaunch, Onur Boyman (directeur de la Clinique d’immunologie de l’Hôpital universitaire de Zurich) et Andreas Katopodis (ancien directeur aux Novartis Institutes of Biomedical Research) ont fondé Anaveon. Cette entreprise a développé un anticorps. Les principaux domaines d’indication sont le mélanome ainsi que les carcinomes des reins et du poumon.

Création d’un site suisse Nous conseillons les entreprises internationales dans le cadre de la mise en place de leur présence en Suisse, y compris en matière de transfert des droits de propriété intellectuelle, d’activités, de conventions entre entreprises et de solutions fiscales.

Conseil fiscal (y compris en matière de TVA) Nous assistons les entreprises dans le cadre de la mise en place de structures fiscales optimales. Pour les start-up, nous veillons à un allègement fiscal et analysons les exigences en matière de TVA.

Gouvernance d’entreprise Nous mettons au point la structure de gouvernance d’entreprise répondant aux besoins de votre société. Notre expertise avec des entreprises cotées en Bourse nous aide à concevoir des structures pour les petites entreprises permettant leur croissance ultérieure. Nous fournissons aux entreprises cotées un conseil en matière d’information et d’exigences relatives à la publication des rapports financiers. Dans le cadre des transactions de management, nous fournissons un conseil concernant la structure, le moment adéquat et la compliance, y compris les obligations d’annonce.

Marché des capitaux (introduction en Bourse et augmentation de capital) Nous avons assisté plusieurs grandes entreprises du domaine des sciences de la vie dans le cadre de leur introduction en Bourse, à la SIX Swiss Exchange ou (en collaboration avec des avocats américains) au NASDAQ (capitalisations de marché entre CHF 320 et 1500 millions) mais aussi dans le cadre d’augmentations de leur capital (valeurs de transaction entre CHF 50 et 400 millions). Nous sommes agréés en tant que représentant des émetteurs auprès de la SIX Swiss Exchange et pouvons introduire les demandes de cotation d’actions nouvelles. 

Exemples de transactions:

• Nous avons encadré l’augmentation de capital de BACHEM HOLDING SA en qualité de de conseil en transaction. L’augmentation de capital, au cours de laquelle 400 000 actions nouvelles ont été émises, a permis à BACHEM (SIX: BANB) d’engranger un montant brut de CHF 48 millions. La société BACHEM est spécialisée dans le développement de processus et la production de peptides et de molécules organiques complexes en tant que principes actifs pharmaceutiques (API) ainsi que de produits biochimiques innovants à des fins de recherche.
• Nous conseillons Kuros Biosciences AG (SIX:KURN) dans le cadre d'un contrat d'emprunt convertible d'un montant maximum de CHF 5 millions avec Nice & Green SA. La facilité est accordée par Nice & Green SA (N&G), une société suisse de droit privé spécialisée dans les solutions de financement conçues pour répondre aux besoins des entreprises à forte croissance cotées en Bourse des secteurs de la biotechnologie et du cleantech. Nous conseillons ainsi Kuros Biosciences dans le cadre d'une offre d’achat et un placement d’actions qui avait pour objet de proposer un total de 8 013 306 nouvelles actions nominatives de Kuros (capital ordinaire et autorisé) d’une valeur nominale de CHF 1.00 au prix d’achat de CHF 2.50 par action. Le produit brut total de l’augmentation de capital s’élève à CHF 16,1 millions. Il doit permettre de commercialiser la famille de produits MagnetOs et de poursuivre l’étude clinique de phase 2 pour la fibrine PTH (KUR-113), produit propriétaire de l’entreprise, dans la fusion des corps vertébraux.
• Nous conseillons Polpyhor dans le financement par le Novo REPAIR Impact Fund de CHF 6,8 millions par le biais d'une augmentation de capital. En outre, le Fonds a accepté de procéder à un investissement en espèces de CHF 4,7 millions lié au projet et portant sur des redevances si les étapes prédéfinies du programme d'antibiotiques OMPTA et les conditions de clôture habituelles sont respectées.
• VISCHER a conseillé CRISPR Therapeutics AG (NASDAQ: CRSP), une société biopharmaceutique dont la mission est d'utiliser la technologie de modification génique CRISPR/Cas9 pour développer de nouveaux médicaments, dans le cadre d'un appel public à l'épargne dont le produit brut total est d'environ USD 200 millions.
• Nous avons assisté CRISPR Therapeutics AG (NASDAQ: CRSP), une entreprise biopharmaceutique dont le but premier est d’utiliser la technologie d’édition génétique CRISPR/Cas9 pour le développement de nouveaux médicaments, dans le cadre de son offre publique de 4 210 526 actions au prix de USD 47.50 par action et d’une offre publique de 5 millions d’actions au prix de USD 22.75 par action. Nous avons également conseillé CRISPR Therapeutics concernant toutes les questions en lien avec le droit suisse lors de son entrée au NASDAQ avec le placement de 4 millions d’actions au prix de USD 14.00 par action.
• VISCHER a assisté AC Immune SA (NASDAQ: ACIU), une entreprise biopharmaceutique suisse spécialisée dans les maladies neurodégénératives dont quatre produits candidats sont actuellement engagés dans des études cliniques, dans le cadre de l’émission de 10 millions d’actions ordinaires au prix de USD 11.75 par action. Jefferies LLC, Leerink Partners LLC et UBS Investment Bank ont opéré en tant que joint book running managers pour la première offre de droits de souscription et l’offre primaire. Nous avons également conseillé AC Immune SA concernant toutes les questions en lien avec le droit suisse lors de son entrée en Bourse, revue à la hausse, de 6 millions d’actions au NASDAQ à USD 11.00 par action. 
• Nous avons conseillé Polyphor, une entreprise biopharmaceutique possédant des produits en cours de développement clinique et spécialisée dans la découverte et le développement d’antibiotiques innovants et d’autres produits pharmaceutiques spéciaux destinés au traitement de maladies lourdes ou potentiellement mortelles, lors de son introduction en Bourse (IPO). Le volume de placement représente un montant total de CHF 155 millions, qui servira en premier lieu à financer la poursuite du développement de Murepavadin, principal produit candidat de Polyphor, en vue d’obtenir une autorisation de mise sur le marché, ainsi que la poursuite du développement de Balixafortide.
• VISCHER a assisté Medartis Holding AG, un fabricant (OEM) de pointe d’implants et d’instruments chirurgicaux pour la fixation osseuse interne, lors de son introduction en Bourse à la SIX Swiss Exchange. Depuis la fondation de la société par Thomas Straumann en 1997, Medartis s’est forgé une solide réputation auprès des professionnels de la santé pour sa force d’innovation et son orientation brevets. Medartis est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de fixation pour le traitement de petites fractures et corrections osseuses aux extrémités supérieures et inférieures ainsi que dans la sphère maxillo-faciale. Le consortium bancaire se compose de la Banque cantonale de Zurich, Bryan, Garnier & Co et Kepler Cheuvreux.

Management buy-out Nous avons apporté notre assistance dans le cadre de plusieurs management buy-outs et notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la structure fiscale pour les acheteurs et l’établissement des documents y afférents.

Fusions-acquisitions Notre équipe F&A aide nos clients dans la préparation et la réalisation de leurs transactions de fusions-acquisitions. Nous assistons les acheteurs et les vendeurs dans le cadre des procédures de due diligence ainsi que des négociations et de la signature des contrats. Nous résolvons en outre les éventuels problèmes en matière de propriété intellectuelle, de droit fiscal, de cadre réglementaire, de personnel, d’environnement et de droit de l’immobilier.

Exemples de transactions:

• Nous avons conseillé H. Lundbeck A/S (Lundbeck) dans le cadre du rachat de Prexton Therapeutics BV (Prexton). L’accord prévoit que Lundbeck commencera par verser une avance d’EUR 100 millions et paiera par ailleurs dans le futur jusqu’à EUR 805 millions au groupe des propriétaires actuels en fonction des étapes de développement et de vente qui auront pu être atteintes. Par la reprise de Prexton, Lundbeck acquiert les droits de Foliglurax, un médicament engagé dans la phase clinique expérimentale II et destiné aux patients souffrant de Parkinson et de dyskinésie (LID). Ce médicament vise les symptômes moteurs de la maladie de Parkinson et a pour but de traiter les mouvements incontrôlés, les tremblements et les raideurs musculaires.
• VISCHER assiste le groupe agrochimique Syngenta en droit suisse dans le cadre du désinvestissement et de la vente de son activité mondiale de semences de betterave sucrière. Syngenta est l’un des plus grands groupes agrochimiques mondiaux et emploie plus de 28 000 collaborateurs dans 90 pays. L’acheteur est la société danoise DLF Seeds A/S, un fabricant de semences opérant à l’international et employant quelque 800 collaborateurs sur 13 sites dans le monde. 
• La société JSR Corporation, cotée à la Bourse de Tokyo, a racheté Selexis SA, entreprise pionnière dans le domaine du développement de lignées cellulaires et leader mondial des technologies de génération de lignées cellulaires de mammifères (CHO-K1 adaptées à la suspension). JSR a été conseillée par VISCHER.
• Nous avons accompagné Symetis dans le cadre de la vente à Boston Scientific (NYSE: BSX) pour un montant de USD 435 millions. Symetis est une société de technologie médicale spécialisée dans le développement, la production et la commercialisation de bioprothèses valvulaires destinées au traitement d’affections valvulaires aiguës. L’entrée en Bourse (IPO) de Symetis lancée à Euronext Paris et très bien accueillie par les investisseurs a été interrompue.
• VISCHER a apporté son soutien à Symetis dans le cadre du rachat de Middle Peak Medical, une société germano-américaine privée de produits médicaux spécialisée dans le développement de nouvelles solutions faiblement invasives dans le traitement de l’insuffisance mitrale. 
• Nous avons conseillé Kuros Biosciences (SIX: KURN) dans le cadre du rachat de Xpand Biotechnology B.V. Xpand a été autorisée récemment à commercialiser un nouveau produit orthobiologique baptisé MagnetOs au sein de l’Union européenne ; les autorités américaines sont en train d’étudier le dossier d’homologation outre-Atlantique. 
• Nous avons conseillé Celgene (NASDAQ: CELG) dans le cadre du rachat de l’entreprise suisse de biotechnologie EngMab pour un montant de USD 600 millions. EngMab développe des anticorps bispécifiques à cellules T (TCB).

Restructuration et scission Nous aidons les entreprises à profiter de la flexibilité conférée par la loi suisse sur la fusion et apportons notre assistance concernant les fusions, les spin-offs, les split-offs et les transferts d’actifs. Notre étude a publié l’un des articles les plus observés concernant cette loi et jouit d’une excellente réputation dans ce domaine.

Création et gestion de fonds Nous apportons notre assistance en matière de structuration, de création et de gestion de fonds suisses.

Private Equity, Venture Capital, financement d’entreprises suisses Nous conseillons les sociétés suisses de capital-risque et de capital-investissement concernant les investissements domestiques et étrangers et faisons appel, si nécessaire, à des avocats étrangers. 

Private Equity, Venture Capital, financement d’entreprises étrangères Nous conseillons les bailleurs de capital-risque et les sociétés de capital-investissement dans le cadre d’investissements dans des portefeuilles suisses, y compris concernant les exigences du droit fiscal allemand.

Participations des collaborateurs (programmes d’options et d’actions) S’appuyant sur notre expérience en droit des sociétés et du travail, notre équipe Fiscalité vous aide à trouver des solutions en matière de programmes d’options et d’actions, qui constituent souvent un outil essentiel de fidélisation du personnel. Nous avons élaboré et mis en œuvre un grand nombre de programmes de ce type et nous fournissons un conseil concernant les questions fiscales ainsi que l’obtention des ordonnances nécessaires de la part des autorités fiscales cantonales.