Thèmes sur la propriété intellectuelle, le partenariat et la commercialisation

Le fait de disposer de relations claires concernant la propriété intellectuelle et les partenariats de développement est déterminant pour créer une valeur ajoutée dans les opérations et éviter des actions en justice potentielles futures.

Notre équipe expérimentée vous apporte son soutien dans les domaines suivants: Gestion de l’innovation et du savoir-faire, protection des résultats de recherche, technologies de pointe, transfert de propriété intellectuelle (IP), IP-Due-Diligence (contrôle de la propriété intellectuelle), litiges en matière de brevets et de marques, évaluation de partenaires, coentreprises et coopérations, garantie des intérêts à long terme, contrats pour transfert de licence et de savoir-faire, contrats pour études cliniques, contrats commerciaux et de production.

Partenariats, licences, commercialisation. Les excellentes idées du secteur des sciences de la vie proviennent de personnes ayant le sens de l’innovation, que ce soit dans le domaine universitaire ou industriel. Identifier et évaluer les chances de développement et de commercialisation de nouveaux produits au moyen d’alliances stratégiques ou de l’octroi de licences fait partie intégrante des activités des sciences de la vie. Nos avocats soutiennent les clients à tous les niveaux concernant les licences, y compris dans les solutions relatives aux risques liés à la propriété intellectuelle comme la disponibilité, l’exclusivité, le caractère exécutoire et les obligations non désirées. Nous fournissons des conseils complets concernant les défis qui se posent dans le processus d’élaboration de contrats, comme en matière de Due Diligence, de propriété intellectuelle, de fiscalité et de comptabilité. Nous travaillons pour de nombreuses entreprises du secteur des sciences de la vie et les aidons dans la négociation et la conclusion de licences de brevets et de savoir-faire, dans les obligations de confidentialité, la médiation, les coentreprises et les accords de R&D ainsi que dans le cadre d’autres types de contrats commerciaux.

Notre service englobe:

l’évaluation de partenaires. Nous apportons notre soutien dans le processus de structuration et d’évaluation, dans la Due Diligence ainsi que dans l’ébauche des documents juridiques adéquats pour une protection efficace des intérêts de l’entreprise dès le début dans le cadre d’une relation partenariale potentielle.

Coentreprises et coopérations. Sur la base des particularités du droit suisse des statuts, les coentreprises et les coopérations d’entreprises doivent être soigneusement pesées et exécutées. 

Garantir les intérêts sur le long terme. Nous aidons votre entreprise à élaborer un cadre contractuel qui correspond au dernier niveau de connaissances et qui non seulement reflète les intérêts actuels de votre entreprise mais prend également en compte ses intérêts sur le long terme et les changements imprévus.

Contrats de licences et transfert de savoir-faire. Nous rédigeons et négocions des accords sur l’octroi de licences et le transfert de savoir-faire. Nos avocats connaissent bien les particularités des accords de transfert de technologie ainsi que celles de la collaboration avec les institutions de recherche et les hôpitaux.

Contrats sur les études cliniques. Nous conseillons les entreprises dans les défis posés par la compliance liée aux études cliniques ainsi qu’à d’autres projets de recherche sur des personnes et rédigeons les accords correspondants.

Contrats de fabrication. Nous rédigeons et négocions des contrats de fabrication en sous-traitance en tenant compte de la répartition des responsabilités et des aspects de la propriété intellectuelle.

Accords commerciaux
Nous rédigeons et négocions un large éventail d'accords commerciaux spécifiques à l'industrie, en tenant compte des particularités du secteur des sciences de la vie ainsi que des questions de propriété intellectuelle, de fiscalité et de comptabilité. Il peut s'agir par exemple d'accords de recherche contractuelle, de fabrication contractuelle, d'essais cliniques, d'approvisionnement, de logistique ou de distribution.

Innovations et gestion du savoir-faire. La protection adéquate des inventions et des concepts innovants dans le secteur des sciences de la vie est d’une importance capitale pour pouvoir assurer un succès durable. Nos avocats spécialisés ont toujours en point de mire la législation et la jurisprudence concernant la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie.

Protection des résultats de recherche. Nos avocats savent que les brevets représentent un instrument commercial important et qu’ils font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise. Nous travaillons avec des conseils en brevets spécialisés dans les domaines techniques les plus variés afin de garantir une protection optimale des brevets en tenant compte des intérêts particuliers de nos clients. Nous développons des stratégies de protection internationales pour les brevets, les marques et les noms de domaine. 

Technologies de pointe. Nous nous y connaissons dans les transactions concernant les inhibiteurs de point de contrôle, vaccins, édition génomique, petites molécules, diagnostic, anticorps, génomique, protéomique, ARN interférent, technologies de libération des médicaments, immuno-hématologie et autres technologies de plate-forme.

Transfert de propriété intellectuelle. Nous structurons, rédigeons et négocions des accords de transfert et de développement pour les entreprises des sciences de la vie.

Intellectual Property Due Diligence. Les experts de VISCHER effectuent des vérifications de Due Diligence des droits de propriété intellectuelle, généralement en lien avec des transactions d’entreprise. Nous analysons le statut juridique de ces droits et identifions les défis juridiques pour lesquels nous apportons notre soutien lors de la transaction prévue. 

Litige en matière de droits des brevets et des marques. En collaboration avec des conseils en brevets, nous représentons les clients lors des litiges portant sur les brevets. Nous aidons à faire valoir les droits et défendons le droit des brevets contre les plaintes devant les tribunaux suisses ainsi que dans le cas de litiges sur des brevets. Nous apportons aussi notre soutien lors des médiations. Par ailleurs, nous conseillons les clients pour ce qui est des questions de droit des marques et disposons de connaissances spécialisées sur l’enregistrement et les oppositions. Nous évaluons les litiges portant sur la propriété des technologies et aidons à élaborer une solution.