Thèmes sur la propriété intellectuelle, le partenariat et la commercialisation

Le fait de disposer de relations claires concernant la propriété intellectuelle et les partenariats de développement est déterminant pour créer une valeur ajoutée dans les opérations et éviter des actions en justice potentielles futures.

Notre équipe expérimentée vous apporte son soutien dans les domaines suivants: Gestion de l’innovation et du savoir-faire, protection des résultats de recherche, technologies de pointe, transfert de propriété intellectuelle (IP), IP-Due-Diligence (contrôle de la propriété intellectuelle), litiges en matière de brevets et de marques, évaluation de partenaires, coentreprises et coopérations, garantie des intérêts à long terme, contrats pour transfert de licence et de savoir-faire, contrats pour études cliniques, contrats commerciaux et de production.

Partenariats, licences, commercialisation. Les excellentes idées du secteur des sciences de la vie proviennent de personnes ayant le sens de l’innovation, que ce soit dans le domaine universitaire ou industriel. Identifier et évaluer les chances de développement et de commercialisation de nouveaux produits au moyen d’alliances stratégiques ou de l’octroi de licences fait partie intégrante des activités des sciences de la vie. Nos avocats soutiennent les clients à tous les niveaux concernant les licences, y compris dans les solutions relatives aux risques liés à la propriété intellectuelle comme la disponibilité, l’exclusivité, le caractère exécutoire et les obligations non désirées. Nous fournissons des conseils complets concernant les défis qui se posent dans le processus d’élaboration de contrats, comme en matière de Due Diligence, de propriété intellectuelle, de fiscalité et de comptabilité. Nous travaillons pour de nombreuses entreprises du secteur des sciences de la vie et les aidons dans la négociation et la conclusion de licences de brevets et de savoir-faire, dans les obligations de confidentialité, la médiation, les coentreprises et les accords de R&D ainsi que dans le cadre d’autres types de contrats commerciaux.

Notre service englobe:

l’évaluation de partenaires. Nous apportons notre soutien dans le processus de structuration et d’évaluation, dans la Due Diligence ainsi que dans l’ébauche des documents juridiques adéquats pour une protection efficace des intérêts de l’entreprise dès le début dans le cadre d’une relation partenariale potentielle.

Coentreprises et coopérations. Sur la base des particularités du droit suisse des statuts, les coentreprises et les coopérations d’entreprises doivent être soigneusement pesées et exécutées. 

Garantir les intérêts sur le long terme. Nous aidons votre entreprise à élaborer un cadre contractuel qui correspond au dernier niveau de connaissances et qui non seulement reflète les intérêts actuels de votre entreprise mais prend également en compte ses intérêts sur le long terme et les changements imprévus.

Contrats de licences et transfert de savoir-faire. Nous rédigeons et négocions des accords sur l’octroi de licences et le transfert de savoir-faire. Nos avocats connaissent bien les particularités des accords de transfert de technologie ainsi que celles de la collaboration avec les institutions de recherche et les hôpitaux.

Contrats sur les études cliniques. Nous conseillons les entreprises dans les défis posés par la compliance liée aux études cliniques ainsi qu’à d’autres projets de recherche sur des personnes et rédigeons les accords correspondants.

Contrats de fabrication. Nous rédigeons et négocions des contrats de fabrication en sous-traitance en tenant compte de la répartition des responsabilités et des aspects de la propriété intellectuelle.

Contrats commerciaux. Nous rédigeons et négocions des contrats commerciaux qui sont adaptés spécifiquement tant à la branche de l’industrie et aux particularités du secteur des sciences de la vie qu’aux questions de propriété intellectuelle, fiscales et comptables. Il s’agit par exemple de contrats de recherche, contrats de fabrication en sous-traitance, accords sur l’exécution des études cliniques, contrats de livraison, contrats logistiques ou contrats de distribution.

Exemples choisis:

• Nous conseillons AC Immune SA (NASDAQ : ACIU) dans le cadre d'un accord de licence et de coopération avec Eli Lilly and Company (NYSE : LLY) en droit suisse, tandis que Davis Polk & Wardwell LLP a conseillé l’entreprise en droit américain. La coopération vise la recherche et le développement sur de petites molécules capables d’inhiber l’agrégation des protéines Tau dans le but de traiter la maladie d’Alzheimer et d’autres maladies neurodégénératives. Dans le cadre de cet accord, AC Immune obtient une avance de CHF 80 millions ainsi qu’un montant d’USD 50 millions en échange d’obligations convertibles, qui peuvent être transformées en capital propre moyennant une prime. AC Immune a droit en outre à des versements d’un montant de CHF 60 millions en fonction de la réalisation d’étapes de développement à court terme, d’autres d’un montant maximum d’environ CHF 1,7 milliard sur la base d’étapes réglementaires, commerciales et de développement ainsi qu’à des droits de licence à deux chiffres par paiements échelonnés. VISCHER AG a conseillé AC Immune
• Nous conseillons Oculis SA, une société biopharmaceutique au stade clinique développant des traitements ophtalmiques topiques de nouvelle génération à Lausanne, dans le cadre de l'accord de licence pour un nouvel anticorps topique anti-TNF alpha de Novartis.
• Nous avons conseillé Polyphor AG dans sa collaboration avec le Novo REPAIR Impact Fund. Il s’agit d’une augmentation de capital de CHF 6,8 millions et d’un investissement de CHF 4,7 millions en lien avec des projets et droits de licence à la clé, en fonction de la réalisation des différentes étapes prédéfinies du programme OMPTA et compte tenu des conditions de clôture habituelles. Les nouveaux antibiotiques de Polyphor ciblent les principales bactéries gram-négatives du groupe ESKAPE (Klebsiella pneumoniae, Acinetobacter baumannii, Pseudomonas aeruginosa et Enterobacter spp), qui, partout dans le monde, sont la principale cause d’infections graves et souvent mortelles, telles que les infections sanguines et les pneumonies.
• VISCHER soutient Polyphor AG dans l’accord de licence mondial exclusif avec Santhera en vue du développement et de la commercialisation de l’inhibiteur de l’élastase des neutrophiles POL6014 dans le traitement de la mucoviscidose (fibrose kystique - FK) et d’autres maladies pulmonaires liées aux neutrophiles. Polyphor reçoit une avance d’un montant de CHF 6,5 millions sous la forme d’actions Santhera. À cela s’ajoutent des paiements échelonnés potentiels pour un montant total de CHF 121 millions si toutes les étapes cliniques, réglementaires et commerciales définies pour la première indication sont atteintes, ainsi que des droits de licence à deux chiffres versés de façon échelonnée pour les ventes réalisées. Santhera reprend les droits exclusifs mondiaux pour le développement et la commercialisation de l’inhibiteur POL6014 ainsi que la pleine responsabilité pour la poursuite du développement.
• Nous avons conseillé VAXIMM SA, une entreprise de biotechnologie spécialisée dans le développement d’immunothérapies par voie orale à base de cellules T, dans la conclusion d’un accord de développement et de commercialisation assorti d’un financement par fonds propres avec China Medical System Holdings Limited (CMS) (HKSE : 0867). VAXIMM SA est une société de biotechnologie de droit privé qui développe des vaccins à base de cellules T devant servir d’immunothérapies actives pour les patients souffrant du cancer. CMS est une entreprise pharmaceutique de spécialités bien établie et innovante, centrée sur la distribution et le marketing en Chine.
• VISCHER soutient ABBA Therapeutics AG, une société suisse de biotechnologie, dans le développement de thérapies immuno-oncologiques innovants sous la licence de Ligand Pharmaceuticals Incorporated (NASDAQ: LGND). Dans le cadre de cette licence, ABBA Therapeutics AG peut utiliser les plates-formes OmniRat, OmniMouse et OmniFlic pour produire des anticorps mono et bispécifiques entièrement humains.
• Nous avons conseillé AC Immune SA dans la conclusion d’un accord de licence et de coopération exclusif en matière de recherche avec Janssen Pharmaceuticals (Johnson & Johnson (NYSE: JNJ), avec une avance et des paiements échelonnés d’une valeur de jusqu’à USD 509 millions. Cette coopération a pour but le développement et la commercialisation de vaccins anti-phospho-Tau pour le traitement de la maladie d’Alzheimer et éventuellement d’autres tauopathies.
• Après la reprise de GlycoVaxyn par GSK, GSK a chargé la direction de créer une nouvelle entreprise, LimmaTech Biologics SA, à Schlieren, près de Zurich, pour reprendre l’activité de recherche opérationnelle de GlycoVaxyn. LimmaTech Biologics n’est pas une entreprise de GSK. GSK et LimmaTech Biologics ont signé un accord de recherche d’une durée minimale de cinq ans qui permet à LimmaTech Biologics de développer de tout nouveaux vaccins antigéniques bioconjugués uniquement pour le compte de GSK. VISCHER a assisté LimmaTech Biologics depuis sa fondation puis dans le cadre de son contrat de coopération avec GSK.
• VISCHER soutient CRISPR Therapeutics dans toutes les questions en lien avec le droit suisse dans le cadre d’une coentreprise avec Bayer, avec pour objectif de découvrir, développer et commercialiser de nouvelles méthodes prometteuses de traitement des maladies sanguines, de la cécité et des affections cardiaques congénitales. Au cours des cinq prochaines années, Bayer mettra à la disposition de la coentreprise au moins USD 300 millions d’investissement. Par ailleurs, Bayer fera l’acquisition d’une participation majoritaire dans CRISPR Therapeutics pour un montant de USD 35 millions.
• Nous avons conseillé CRISPR Therapeutics sur tous les aspects juridiques suisses de sa collaboration stratégique avec Vertex Pharmaceuticals Incorporated (NASDAQ: VRTX), portant sur l’utilisation de la technologie d’édition génétique CRISPR (CRISPR/Cas9) dans le domaine de la mucoviscidose et la drépanocytose. Dans le cadre de cette collaboration, Vertex s’est engagé à verser un montant de USD 105 millions à CRISPR, dont USD 75 millions en espèces ainsi qu’un investissement en capital de USD 30 millions venant s’ajouter aux participations au bénéfice ultérieures et aux droits de licence.
• VISCHER soutient une entreprise pharmaceutique dans le domaine de différentes applications thérapeutiques des stéroïdes, avec pour objectif d’implémenter une stratégie de licence et IP au niveau mondial (volume d’affaires de plus de CHF 300 millions).
• Nous représentons toute une série de start-up suisses financées par du capital-risque, dont AC Immune, GlycoVaxyn, Pantec Biosolutions et Nouscom, dans le cadre de nombreuses coopérations avec l’industrie (notamment concernant les licences, les essais cliniques et la production) et des hautes écoles.
• VISCHER soutient une entreprise suisse cotée en bourse dans ses contrats d’études cliniques, et ce des études précoces de phase II aux études de phase III.
• Nous avons conseillé une entreprise biopharmaceutique dans ses contrats d’études cliniques pour plusieurs médicaments candidats, y compris le soutien à des entreprises pharmaceutiques cotées en bourse, CROs, laboratoires centraux et conseillers scientifiques externes.
• VISCHER soutient une grande entreprise pharmaceutique internationale dans l’élaboration d’une étude clinique de phase III pour un vaccin candidat auprès d’enquêteurs suisses.
• Nous avons conseillé une CRO internationale dans la détermination d’accords de co-marketing avec des grandes entreprises pharmaceutiques.
• VISCHER soutient un spécialise des milieux cellulaires lors de l’élaboration et de la négociation d’un accord de distribution de réactifs de recherche.
• Nous avons soutenu une entreprise pharmaceutique spécialisée dans la modification et la résiliation d’accords d’approvisionnement et de distribution à la suite de résultats non satisfaisants d’études cliniques.
• VISCHER aide une entreprise américaine de technologie des sciences de la vie à élaborer ses contrats de commercialisation de produits et de services pour l’Europe.

Innovations et gestion du savoir-faire. La protection adéquate des inventions et des concepts innovants dans le secteur des sciences de la vie est d’une importance capitale pour pouvoir assurer un succès durable. Nos avocats spécialisés ont toujours en point de mire la législation et la jurisprudence concernant la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie.

Protection des résultats de recherche. Nos avocats savent que les brevets représentent un instrument commercial important et qu’ils font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise. Nous travaillons avec des conseils en brevets spécialisés dans les domaines techniques les plus variés afin de garantir une protection optimale des brevets en tenant compte des intérêts particuliers de nos clients. Nous développons des stratégies de protection internationales pour les brevets, les marques et les noms de domaine. 

Technologies de pointe. Nous nous y connaissons dans les transactions concernant les inhibiteurs de point de contrôle, vaccins, édition génomique, petites molécules, diagnostic, anticorps, génomique, protéomique, ARN interférent, technologies de libération des médicaments, immuno-hématologie et autres technologies de plate-forme.

Transfert de propriété intellectuelle. Nous structurons, rédigeons et négocions des accords de transfert et de développement pour les entreprises des sciences de la vie.

Intellectual Property Due Diligence. Les experts de VISCHER effectuent des vérifications de Due Diligence des droits de propriété intellectuelle, généralement en lien avec des transactions d’entreprise. Nous analysons le statut juridique de ces droits et identifions les défis juridiques pour lesquels nous apportons notre soutien lors de la transaction prévue. 

Litige en matière de droits des brevets et des marques. En collaboration avec des conseils en brevets, nous représentons les clients lors des litiges portant sur les brevets. Nous aidons à faire valoir les droits et défendons le droit des brevets contre les plaintes devant les tribunaux suisses ainsi que dans le cas de litiges sur des brevets. Nous apportons aussi notre soutien lors des médiations. Par ailleurs, nous conseillons les clients pour ce qui est des questions de droit des marques et disposons de connaissances spécialisées sur l’enregistrement et les oppositions. Nous évaluons les litiges portant sur la propriété des technologies et aidons à élaborer une solution.

Exemples:

• Nous avons conseillé une entreprise biopharmaceutique suisse dans la collaboration avec une université allemande dans le cadre du développement et de l’évaluation préclinique d’anticorps thérapeutiques humains.
• VISCHER soutient une entreprise biopharmaceutique suisse dans le cadre de l’acquisition et de la sous-licence de modèles murins pour le développement de produits thérapeutiques destinés aux maladies du système nerveux central.
• Nous avons conseillé une société suisse dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie mondiale de distribution et de commercialisation de son glucomètre innovant.
• VISCHER soutient toute une série d’entreprises en tant que conseiller juridique ou agit comme arbitre dans divers litiges concernant l’autorisation et le développement commun de médicaments.
• Nous avons conseillé un fabricant d’un milieu de croissance de culture cellulaire exclusif lors de la négociation d’un contrat d’approvisionnement avec une entreprise pharmaceutique internationale spécialisée.
• VISCHER soutient une entreprise internationale de technique médiale dans la négociation d’un contrat de fourniture de kits de perfusion.
• Nous avons conseillé une entreprise de technologie médicale dans le cadre de la conclusion d’un accord d’approvisionnement de modules neuroprothétiques.
• VISCHER soutient une entreprise biopharmaceutique suisse dans le développement de relations contractuelles avec des CMO pour le développement et la fabrication de plusieurs substances potentielles dans le domaine des maladies du système nerveux central.
• Nous avons conseillé une entreprise lors de la conception de médicaments orphelins afin de conclure un contrat de développement et de production avec un CMO spécialisé dans les biopharmaceutiques.
• VISCHER soutient une grande entreprise de technologie médicale dans la résiliation de son contrat de fabrication avec un fabricant polonais et a fourni des services de conseil lors de la négociation d’un nouveau contrat de fabrication avec un fabricant d’Europe centrale.