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Des services de notariat rapides et efficaces

Les services de notariat doivent être fournis rapidement et efficacement, tout en assurant une qualité élevée.

Notre équipe expérimentée est composée de notaires agréés dans le canton de Bâle-Ville. Nous vous conseillons de manière globale dans les domaines du droit des sociétés, droit des biens, droit matrimonial, droit successoral et droit des fondations.

Nous authentifions nos actes à Bâle-Ville et pouvons également vous assister dans la préparation d’actes notariés dans d’autres cantons, en collaborations avec des études notariales locales. 

Intégré à un grand cabinet d’avocats d’affaires

Tous nos notaires sont également avocats. Ils sont habitués à conseiller des clients dans tous les domaines essentiels d'une entreprise, ainsi qu’à prendre part à des projets de grande envergure. Intégré à l'un des plus grands cabinets d'avocats d'affaires de Suisse, nous pouvons faire appel à des collègues spécialisés dans d’autres domaines pour fournir des conseils juridiques et fiscaux complets.

Notre équipe dispose d’une solide expérience dans le suivi juridique de projets de construction complexes. Pour des questions relatives au registre foncier, aux permis de construire, aux ventes et acquisition de propriété: nous travaillons toujours avec vos architectes, entreprises de construction, planificateurs, experts et autres acteurs de projet afin de fournir nos services de notariat dans les délais impartis et conformément aux exigences les plus strictes.

Nos prestations de notariat comprennent notamment: 

  • Sociétés et fondations: création de sociétés et de fondations, fusions, transformations, transferts d’actifs, scissions et autres procédures prévues par la loi sur la fusion, augmentations de capital, libérations ultérieures et réductions de capital, dissolutions de sociétés, modifications des statuts, procès-verbaux notariés d’assemblées générales et de réunions de conseils d’administration

  • Droit de l’immobilier: transferts de propriété de terrains, constitution de droits de gage immobilier et les avenants y afférents, constitution et adaptation de servitudes (droits de superficie, droits de passage, droits de jouissance, etc.)

  • Clientèle privée: droit matrimonial et successoral, testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, mandats pour cause d’inaptitude
  • Autres prestations de notariat: hypothèques maritimes, protêts en matière de lettre de change, authentifications notariales

Membres de l'équipe

Roland M. Müller

Roland M. Müller

Chef d'équipe

Avocat et notaire (BS)

  • Associé
Andreas C. Albrecht

Andreas C. Albrecht

Avocat et notaire (BS)

  • Associé
Sebastian Burckhardt

Sebastian Burckhardt

Avocat et notaire (BS)

  • Senior Counsel
Christoph A. Enz

Christoph A. Enz

Avocat

  • Collaborateur
Thomas Gelzer

Thomas Gelzer

Avocat et notaire (BS)

  • Senior Counsel
Ruben Masar

Ruben Masar

Avocat / Consul honoraire de la République Slovaque

  • Managing Associate
Andreas Müller

Andreas Müller

Avocat

  • Collaborateur
Francesca Pesenti

Francesca Pesenti

Avocate et notaire (BS/BL)

  • Managing Associate
Matthias Staehelin

Matthias Staehelin

Avocat et notaire (BS/BL)

  • Associé
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