Your Team for Swiss Law – désormais à Genève
Des services de notariat rapides et efficaces
Les services de notariat doivent être fournis rapidement et efficacement, et être de qualité.
Notre équipe expérimentée est composée de notaires agréés dans le canton de Bâle-Ville. Nous vous conseillons de manière globale dans les domaines du droit des sociétés, droit des biens, droit matrimonial, droit successoral et droit des fondations.
Nous authentifions nos actes à Bâle-Ville et pouvons également vous assister dans la préparation d’actes notariés dans d’autres cantons, en collaborations avec des études notariales locales.
Partie d’un grand cabinet d’avocats d’affaires
Tous nos notaires sont également avocats. Ils sont habités à conseiller des clients dans tous les domaines essentiels de l’entreprise, ainsi qu’à prendre part à des projets de grande envergure. Puisque nous faisons partie du plus grand cabinet d’avocats d’affaires de Suisse, nous pouvons faire appel à des collègues spécialisés dans d’autres domaines pour fournir des conseils juridiques et fiscaux complets.
Notre équipe dispose d’une grande expérience de la prise en charge juridique de projets de construction complexes. Questions relatives au registre foncier, permis de construire, vente et acquisition de propriété: nous travaillons toujours avec vos architectes, entreprises de construction, planificateurs, experts et autres acteurs de projet afin de fournir nos services de notariat dans les délais impartis et conformément aux exigences les plus strictes.
Nos prestations de notariat comprennent notamment:
- Sociétés et fondations: création de sociétés et de fondations, fusions, transformations, transferts d’actifs, scissions et autres procédures prévues par la loi sur la fusion, augmentations de capital, libérations ultérieures et réductions de capital, dissolutions de sociétés, modifications des statuts, procès-verbaux notariés d’assemblées générales et de réunions de conseils d’administration
- Droit de l’immobilier: transferts de propriété de terrains, constitution de droits de gage immobilier et les avenants y afférents, constitution et adaptation de servitudes (droits de superficie, droits de passage, droits de jouissance, etc.)
- Clientèle privée: droit matrimonial et successoral, testaments, pactes successoraux, contrats de mariage, mandats pour cause d’inaptitude
- Autres prestations de notariat: hypothèques sur navire, protêts en matière de lettre de change, authentifications notariales