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Conseils juridiques professionnels pour des sociétés chinoises et suisses

De par l’importance des activités commerciales entre la Chine et la Suisse, un grand nombre de clientes et clients ont besoin de conseils professionnels pour relever les défis liés au cadre légal totalement différent, tout en travaillant dans le contexte de cultures et de langues différentes.

Notre équipe du China Desk est composée d’avocates et d’avocats sinophones de la Suisse et de la Chine. Nous offrons un pont entre les deux pays afin de vous permettre de mener à bien vos investissements et activités commerciales, de minimiser les risques et de résoudre les litiges.  Nos conseillères et conseillers répondent aux besoins de votre entreprise, identifient les risques légaux associés à vos modèles d’entreprise, vous proposent des options et vous donnent des recommandations dans un langage clair pour vous offrir une base de décision solide.

Aide aux investissements et au commerce entre la Chine et la Suisse

Si vous êtes une entreprise suisse investissant dans l'économie émergente chinoise des biens de consommation et de luxe, les sciences de la vie, les industries numériques ou la capacité de fabrication, nous pouvons vous conseiller pour toutes les questions juridiques susceptibles de survenir, dès votre entrée sur le marché et à toutes les phases de développement ultérieures. Nous connaissons bien les besoins et les défis auxquels notre clientèle suisse est confrontée dans le cadre de ses activités commerciales en Chine. Nous parvenons ainsi à identifier rapidement les difficultés et à vous prodiguer des conseils juridiques pragmatiques et pertinents, directement applicables en Chine. Au cours des 15 dernières années, nous avons établi un vaste réseau d'avocat(e)s chinois(es) orienté(e)s vers la recherche de solutions, ce qui nous permet de solliciter leur expertise dans les plus brefs délais.

Si vous êtes une investisseuse ou un investisseur chinois(e) qui souhaite faire des affaires en Suisse, nous vous aidons à établir votre bureau régional, vos centres de distribution, vos installations de R&D et d’autres entreprises en Suisse. En tant que prestataire de conseils juridiques «tout en un», nos équipes de professionnelles et professionnels collaborent étroitement et sont à votre service pour s’assurer que vos entreprises suisses sont prêtes à fonctionner quand et comme vous le souhaitez. Si vous choisissez d’investir ou d’acquérir une société suisse, nous réalisons pour vous les travaux de due diligence nécessaires sur le plan juridique, fiscal et de la propriété intellectuelle. Nous allons rapidement à l’essentiel et identifions les obstacles à l’acquisition et les principaux risques juridiques. Nous rédigeons des documents d’opérations de F&A clairs et négocions efficacement. Nous établissons un contact le plus simple possible avec notre clientèle, non seulement en communiquant efficacement en chinois, mais aussi en agissant de manière proactive et réactive.

Nos services dédiés aux transactions entre la Suisse et la Chine comprennent:

Financement

Entreprises / F&A

  • Opérations de F&A privées et publiques
  • Due diligence
  • Établissements des sociétés
  • Joint ventures
  • Financement des start-up
  • Accords d’investissement
  • Pacte d’actionnaires
  • Financement d’investissements étrangers
  • Gouvernance d’entreprise
  • Règlements d’organisation
  • Vérifications des antécédents de l’entreprise
Trade / Commercial Transactions

Commerce / Transactions commerciales

  • Agence
  • Distribution
  • Systèmes de distribution sélective
  • Commerce de gros
  • Détail
  • Sous-traitance
  • Achat et vente
  • E-commerce (transfrontalier et national)
  • Solutions d’e-paiement
  • Accords de service après-vente
  • Accords d’ambassadrice et ambassadeur de marque
  • Accords de leasing
  • Accords d’approvisionnement
  • Accords de service
  • Accords de licence logicielle
  • Accord-cadres d’approvisionnement
Intellectual property

Propriété intellectuelle

  • Transfert de technologie
  • Accords de licence (marques déposées, brevets, copyrights, savoir-faire)
  • Enregistrement de marques
  • Octroi des droits de PI
  • Application des droits de PI
Dispute resolution

Résolution des litiges

  • Procédures arbitrales internationales (notamment ICC, CIETAC, Commission d’arbitrage de Shanghai, Centre d’arbitrage international de Shanghai, Swiss Chambers’ Arbitration Institution)
  • Procédures civiles en Suisse et en Chine
  • Exécution de décisions arbitrales et de décision de justice en Suisse et en Chine
  • Recouvrement de dettes en Suisse et en Chine
Employment

Droit du travail

  • Déploiement de personnel à l’étranger
  • Droit de la migration (permis de travail et de séjour)
  • Licenciement des cadres
  • Protection des données
Taxation

Droit fiscal

  • Planification fiscale
  • Rapatriement des bénéfices
  • Impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu
  • Retenue à la source
  • TVA
  • Droit de timbre
Services focused on Sino-Swiss Life Sciences

Services axés sur les life sciences sino-suisses

  • Services juridiques aux entreprises du secteur des sciences de la vie et aux investisseuses et investisseurs de la Chine et de la Suisse
Swiss Real Estate

Immobilier suisse

  • Acquisition de biens immobiliers résidentiels
  • Acquisition de biens immobiliers commerciaux
  • Due diligence immobilière
  • Projets de construction
  • Questions relatives aux baux immobiliers
  • Litiges immobiliers
Swiss accounting, payroll, VAT and tax compliance

Comptabilité, paie, TVA et respect des obligations fiscales suisses

  • Comptabilité conforme aux règles comptables suisses
  • Enregistrement des employées et employés au sein d’agences de sécurité sociale
  • Comptabilité salariale récurrente et ordres de paiement de salaire
  • Enregistrement TVA
  • Déclaration fiscale annuelle

«Le China Desk de VISCHER nous a aidé lors de notre entrée sur le marché chinois des biens de consommation avec des conseils juridiques orientés sur la pratique. Nous avons profité de sa vaste expertise du droit économique chinois, de sa méthode de résolution des problèmes et d’un réseau expérimenté de conseillères et conseillers juridiques chinois(es).»

Andrea Moser, General Counsel, Fédération des coopératives Migros

Membres de l'équipe

Lukas Züst

Lukas Züst

Chef d'équipe

Avocat

  • Associé
Rolf Auf der Maur

Rolf Auf der Maur

Avocat

  • Associé
Robert Bernet

Robert Bernet

Avocat

  • Associé
Adrian Briner

Adrian Briner

Expert Comptable Diplômé, Expert Fiscal Diplômé

  • Counsel
Adrian Dörig

Adrian Dörig

Avocat

  • Associé
Felix W. Egli

Felix W. Egli

Avocat

  • Associé
Ria Gurtner

Ria Gurtner

Avocate

  • Collaboratrice
David Jenny

David Jenny

Avocat

  • Associé
Stefan Kohler

Stefan Kohler

Avocat

  • Associé
Peter Kühn

Peter Kühn

Avocat

  • Counsel