Conseils juridiques professionnels pour des sociétés chinoises et suisses
De par l’importance des activités commerciales entre la Chine et la Suisse, un grand nombre de clientes et clients ont besoin de conseils professionnels pour relever les défis liés au cadre légal totalement différent, tout en travaillant dans le contexte de cultures et de langues différentes.
Notre équipe du China Desk est composée d’avocates et d’avocats sinophones de la Suisse et de la Chine. Nous offrons un pont entre les deux pays afin de vous permettre de mener à bien vos investissements et activités commerciales, de minimiser les risques et de résoudre les litiges. Nos conseillères et conseillers répondent aux besoins de votre entreprise, identifient les risques légaux associés à vos modèles d’entreprise, vous proposent des options et vous donnent des recommandations dans un langage clair pour vous offrir une base de décision solide.
Aide aux investissements et au commerce entre la Chine et la Suisse
Si vous êtes une entreprise suisse investissant dans l'économie émergente chinoise des biens de consommation et de luxe, les sciences de la vie, les industries numériques ou la capacité de fabrication, nous pouvons vous conseiller pour toutes les questions juridiques susceptibles de survenir, dès votre entrée sur le marché et à toutes les phases de développement ultérieures. Nous connaissons bien les besoins et les défis auxquels notre clientèle suisse est confrontée dans le cadre de ses activités commerciales en Chine. Nous parvenons ainsi à identifier rapidement les difficultés et à vous prodiguer des conseils juridiques pragmatiques et pertinents, directement applicables en Chine. Au cours des 15 dernières années, nous avons établi un vaste réseau d'avocat(e)s chinois(es) orienté(e)s vers la recherche de solutions, ce qui nous permet de solliciter leur expertise dans les plus brefs délais.
Si vous êtes une investisseuse ou un investisseur chinois(e) qui souhaite faire des affaires en Suisse, nous vous aidons à établir votre bureau régional, vos centres de distribution, vos installations de R&D et d’autres entreprises en Suisse. En tant que prestataire de conseils juridiques «tout en un», nos équipes de professionnelles et professionnels collaborent étroitement et sont à votre service pour s’assurer que vos entreprises suisses sont prêtes à fonctionner quand et comme vous le souhaitez. Si vous choisissez d’investir ou d’acquérir une société suisse, nous réalisons pour vous les travaux de due diligence nécessaires sur le plan juridique, fiscal et de la propriété intellectuelle. Nous allons rapidement à l’essentiel et identifions les obstacles à l’acquisition et les principaux risques juridiques. Nous rédigeons des documents d’opérations de F&A clairs et négocions efficacement. Nous établissons un contact le plus simple possible avec notre clientèle, non seulement en communiquant efficacement en chinois, mais aussi en agissant de manière proactive et réactive.
Financement
Entreprises / F&A
- Opérations de F&A privées et publiques
- Due diligence
- Établissements des sociétés
- Joint ventures
- Financement des start-up
- Accords d’investissement
- Pacte d’actionnaires
- Financement d’investissements étrangers
- Gouvernance d’entreprise
- Règlements d’organisation
- Vérifications des antécédents de l’entreprise
Trade / Commercial Transactions
Commerce / Transactions commerciales
- Agence
- Distribution
- Systèmes de distribution sélective
- Commerce de gros
- Détail
- Sous-traitance
- Achat et vente
- E-commerce (transfrontalier et national)
- Solutions d’e-paiement
- Accords de service après-vente
- Accords d’ambassadrice et ambassadeur de marque
- Accords de leasing
- Accords d’approvisionnement
- Accords de service
- Accords de licence logicielle
- Accord-cadres d’approvisionnement
Dispute resolution
Résolution des litiges
- Procédures arbitrales internationales (notamment ICC, CIETAC, Commission d’arbitrage de Shanghai, Centre d’arbitrage international de Shanghai, Swiss Chambers’ Arbitration Institution)
- Procédures civiles en Suisse et en Chine
- Exécution de décisions arbitrales et de décision de justice en Suisse et en Chine
- Recouvrement de dettes en Suisse et en Chine
Employment
Droit du travail
- Déploiement de personnel à l’étranger
- Droit de la migration (permis de travail et de séjour)
- Licenciement des cadres
- Protection des données
Services focused on Sino-Swiss Life Sciences
Services axés sur les life sciences sino-suisses
- Services juridiques aux entreprises du secteur des sciences de la vie et aux investisseuses et investisseurs de la Chine et de la Suisse
Swiss accounting, payroll, VAT and tax compliance
Comptabilité, paie, TVA et respect des obligations fiscales suisses
- Comptabilité conforme aux règles comptables suisses
- Enregistrement des employées et employés au sein d’agences de sécurité sociale
- Comptabilité salariale récurrente et ordres de paiement de salaire
- Enregistrement TVA
- Déclaration fiscale annuelle
«Le China Desk de VISCHER nous a aidé lors de notre entrée sur le marché chinois des biens de consommation avec des conseils juridiques orientés sur la pratique. Nous avons profité de sa vaste expertise du droit économique chinois, de sa méthode de résolution des problèmes et d’un réseau expérimenté de conseillères et conseillers juridiques chinois(es).»
Andrea Moser, General Counsel, Fédération des coopératives Migros
Membres de l'équipe
Adrian Briner
Expert Comptable Diplômé, Expert Fiscal Diplômé
- Counsel
- +41 58 211 32 18
- [email protected]