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Conseils juridiques professionnels pour des sociétés chinoises et suisses

De par l’importance des activités commerciales entre la Chine et la Suisse, de nombreux clients ont besoin de conseils professionnels pour relever les défis liés au cadre légal totale-ment différent, tout en travaillant dans le contexte de cultures et de langues différentes.

Notre équipe du China Desk est composée d’avocats sinophones de Suisse et de Chine. Nous offrons un pont entre les deux pays afin de vous permettre de mener à bien vos investisse-ments et activités commerciales, de minimiser les risques et de résoudre les litiges.  Nos conseillers répondent aux besoins de votre entreprise, identifient les risques légaux associés à vos modèles d’entreprise, vous proposent des options et vous donnent des recommanda-tions dans un langage clair pour vous offrir une base de décision solide.

Aide aux investissements et au commerce entre la Chine et la Suisse

Si vous êtes une entreprise suisse qui investit dans l’économie de consommation et du luxe en développement, les Life Sciences, les industries numériques ou la capacité de production de la Chine, nous sommes votre partenaire pour toutes les questions juridiques depuis l’entrée sur le marché et à toutes les phases du développement. Nous connaissons les be-soins et les défis auxquels nos clients suisses sont confrontés lorsqu’ils font des affaires en Chine. Ainsi, nous sommes capables de cerner rapidement les difficultés et de vous prodiguer des conseils juridiques pragmatiques et pertinents qui sont directement applicables en Chine. Ces 15 dernières années, nous avons élaboré un réseau de juristes chinois axés sur les solu-tions, ce qui nous permet d’avoir recours à leurs services dédiés dans des délais très courts.

Si vous êtes un investisseur chinois qui souhaite faire des affaires en Suisse, nous vous ai-dons à établir votre bureau régional, vos bureaux de vente, vos installations de R&D et d’autres entreprises en Suisse. En tant que prestataire de conseils juridiques «tout en un», nos équipes de professionnels collaborent étroitement et sont à votre service pour s’assurer que vos entreprises suisses sont prêtes à fonctionner quand et comme vous le souhaitez. Si vous choisissez d’investir ou d’acquérir une société suisse, nous vous réalisons pour vous les travaux de Due Diligence nécessaires sur le plan juridique, fiscal et de la propriété intellec-tuelle. Nous allons rapidement à l’essentiel et identifions les empêchements à l’acquisition et les risques juridiques majeurs. Nous rédigeons des documents d’opérations de F&A clairs et négocions efficacement. Nous établissons un contact le plus simple possible avec nos clients, non seulement en communiquant efficacement en chinois, mais aussi en agissant de manière proactive et réactive.

Nos services dédiés aux transactions entre la Suisse et la Chine comprennent:

Financement

Entreprises / F&A

  • Opérations de F&A privées et publiques
  • Due Diligence
  • Établissements des sociétés
  • Joint ventures
  • Financement des start-up
  • Accords d’investissement
  • Pacte d’actionnaires
  • Financement d’investissements étrangers
  • Gouvernance d’entreprise
  • Règlements d’organisation
  • Vérifications des antécédents de l’entreprise

Trade / Commercial Transactions

Commerce / Transactions commerciales

  • Agence
  • Distribution
  • Systèmes de distribution sélective
  • Commerce de gros
  • Détail
  • Sous-traitance
  • Achat et vente
  • E-commerce (transfrontalier et national)
  • Solutions d’e-paiement
  • Accords de service après-vente
  • Accords d’ambassadeur de marque
  • Accords de leasing
  • Accords d’approvisionnement
  • Accords de service
  • Accords de licence logicielle
  • Accords-cadres d’approvisionnement

Intellectual property

Propriété intellectuelle

  • Transfert de technologie
  • Accords de licence (marques déposées, brevets, copyrights, savoir-faire)
  • Enregistrement de marques
  • Octroi des droits de PI
  • Application des droits de PI

Dispute resolution

Résolution des litiges

  • Procédures arbitrales internationales (notamment ICC, CIETAC, Commission d’arbitrage de Shanghai, Centre d’arbitrage international de Shanghai, Swiss Chambers’ Arbitration Institution)
  • Procédures civiles en Suisse et en Chine
  • Exécution de décisions arbitrales et de décision de justice en Suisse et en Chine
  • Recouvrement de dettes en Suisse et en Chine

Employment

Droit du travail

  • Déploiement de personnel à l’étranger
  • Droit de la migration (permis de travail et de séjour)
  • Licenciement des cadres
  • Protection des données

Taxation

Droit fiscal

  • Planification fiscale
  • Rapatriement des bénéfices
  • Impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu
  • Retenue à la source
  • TVA
  • Droit de timbre

Services focused on Sino-Swiss Life Sciences

Services axés sur les Life Sciences sino-suisses

  • Services juridiques aux entreprises du secteur des sciences de la vie et aux investisseurs de Chine et de Suisse

Swiss Real Estate

Immobilier suisse

  • Acquisition de biens immobiliers résidentiels
  • Acquisition de biens immobiliers commerciaux
  • Due Diligence immobilière
  • Projets de construction
  • Questions relatives aux baux immobiliers
  • Litiges immobiliers

Swiss accounting, payroll, VAT and tax compliance

Comptabilité, paie, TVA et respect des obligations fiscales suisses

  • Comptabilité conforme aux règles comptables suisses
  • Enregistrement des employés au sein d’agences de sécurité sociale
  • Comptabilité salariale récurrente et ordres de paiement de salaire
  • Enregistrement TVA
  • Déclaration fiscale annuelle

«Le China Desk de VISCHER nous a aidé lors de notre entrée sur le marché chinois des biens de consommation avec des conseils juridiques orientés sur la pratique. Nous avons profité de sa vaste expertise du droit économique chinois, de sa méthode de résolution des problèmes et d’un réseau expérimenté de conseillers juridiques chinois.»

Andrea Moser, General Counsel, Fédération des coopératives Migros

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