Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat, Blog
Neues Aktienrecht: Auskunfts- und Einsichtsrecht sowie Sonderuntersuchung (Nr. 15)
Zum Auskunfts- und Einsichtsrecht sowie zur Sonderuntersuchung unter dem neuen Gesellschaftsrecht.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)
Sur le droit à l'information et à l'inspection, l'enquête spéciale sous le nouveau droit des sociétés.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat, Blog
Neues Aktienrecht: Steuerrechtlich relevante Änderungen (Nr. 14)
Welche steuerrechtlich relevanten Änderungen bringt die Aktienrechtsrevision?
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés : Modifications pertinentes en matière de fiscalité (no. 14)
Quels sont les changements pertinents pour le droit fiscal apportés par la révision du droit de la société anonyme ?
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés: Représentation des actionnaires (no. 13)
A partir du 1er janvier 2023, le nouveau droit des sociétés introduit de nouvelles règles sur la représentation des actionnaires.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat, Blog
Neues Aktienrecht: Vertretung der Aktionäre im neuen Schweizer Gesellschaftsrecht (Nr. 13)
Zur Vertretung des Aktionärs im Zuge der Aktienrechtsrevision.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat, Blog
Neues Aktienrecht: Vereinfachte Regeln zu den Reserven (Nr. 12)
Das neue Aktienrecht vereinfacht die Vorschriften zu den Reserven und passt sie den internationalen Gepflogenheiten an.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés : Règles simplifiées sur les réserves (no. 12)
Le nouveau droit des sociétés anonymes simplifie les dispositions relatives aux réserves et les adapte aux pratiques internationales.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Fusions-acquisitions, Notariat, Restructuration et insolvabilité, Blog
Neues Aktienrecht: Aktienkapital in Fremdwährung (Nr. 11)
Zum Aktienkapital in Fremdwährung im Zuge der Aktienrechtsrevision.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Fusions-acquisitions, Notariat, Restructuration et insolvabilité
Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)
Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.