Fabio Paggiola fait partie de l’équipe spécialisée en droit fiscal. Il conseille aussi bien des entreprises nationales et internationales que des particuliers sur des questions de réglementation
Première adresse pour la protection des données & co. Peu de nos clientes et clients mettent la protection des données en pratique avec plaisir et aucune et aucun ne peut totalement la
L'assemblée générale sous le nouveau droit des sociétés - Qu'est-ce qui change? (no. 2) Une plus grande souplesse dans la conduite des assemblées générales en vertu du nouveau droit des sociétés. Le
Le fait de disposer de relations claires concernant la propriété intellectuelle et les partenariats de développement est déterminant pour créer une valeur ajoutée dans les opérations et éviter des
Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10) Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement
Nouveau droit des sociétés : La décision par voie circulaire du conseil d'administration (no. 19) À partir du 1er janvier 2023, les résolutions du conseil d'administration (CA) pourront également
Nouveau droit des sociétés : Règles simplifiées sur les réserves (no. 12) Le nouveau droit des sociétés anonymes simplifie les dispositions relatives aux réserves et les adapte aux pratiques
Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11) Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes. Le nouveau droit des
La marge de fluctuation du capital (no. 3) Ce blog a pour objectif de présenter les conditions et explorer les possibilités qu'offre cette nouveauté du droit suisse en pratique. Le nouveau droit des
Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4) Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de
