Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés : Demande d'inscription au registre du commerce par un tiers autorisé (no. 20)
Quelles sont les conditions de la réquisition d'inscription au registre du commerce par un tiers mandaté ?
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat, Blog
Neues Aktienrecht: Handelsregisteranmeldung durch bevollmächtigte Drittperson (Nr. 20)
Welche Voraussetzungen gelten für die Handelsregisteranmeldung durch eine bevollmächtigte Drittperson?
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat, Blog
Neues Aktienrecht: Der Zirkularbeschluss des Verwaltungsrats (Nr. 19)
Ab dem 1. Januar 2023 können Beschlüsse des Verwaltungsrats (VR) auch in elektronischer Form gefasst werden.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés : La décision par voie circulaire du conseil d'administration (no. 19)
À partir du 1er janvier 2023, les résolutions du conseil d'administration (CA) pourront également être adoptées sous forme électronique.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Fusions-acquisitions, Notariat, Restructuration et insolvabilité, Droit fiscal
Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)
Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Fusions-acquisitions, Notariat, Restructuration et insolvabilité, Droit fiscal, Blog
Neues Aktienrecht: Der Verwaltungsrat (Nr. 18)
Das neue Aktienrecht sieht auch Änderungen für den Verwaltungsrat vor.
Catégorie: Droit des sociétés et droit commercial
Nouveau droit des sociétés : Allégements de la signature des réquisitions d'inscription au registre du commerce (no. 17)
Quelles sont les simplifications apportées par le nouveau droit des sociétés en ce qui concerne les demandes de registre du commerce ?
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Blog
Neues Aktienrecht: Vereinfachung der Unterzeichnung von Handelsregisteranmeldungen (Nr. 17)
Welche Vereinfachungen bringt die Aktienrechtsrevision in Bezug auf Anmeldungen beim Handelsregister?
Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Notariat
Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)
Sur la clause compromissoire dans les statuts sous le nouveau droit des sociétés.
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Neues Aktienrecht: Statutarische Schiedsklausel (Nr. 16)
Zur statutarischen Schiedsklausel unter dem neuen Gesellschaftsrecht.