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Private Equity, Venture Capital, financement d’entreprises


Le conseil aux entreprises et aux investisseurs financiers, y compris les family offices, en matière de transactions de capital-investissement compte parmi nos compétences clés et constitue l’une des spécialités de notre bureau F&A. Nous accompagnons nos clients dans l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux de toutes les formes de vente et d’acquisition – leveraged buy-outs, management buy-outs, management buy-ins et cas similaires –, en cas d’acquisition ou de vente de participations minoritaires, de spin-offs et de coentreprises. Nous apportons principalement notre aide dans le cadre de transactions de capital-investissement de moyenne et de grande envergure mais aussi de petites transactions complexes ou d’achats et de ventes d’entreprises en situation de crise, en sursis concordataire ou en faillite.

Un conseil juridique de qualité et une solide expérience des affaires 

Nous disposons de compétences professionnelles de haut niveau ainsi que d’excellentes connaissances sectorielles, en particulier dans les branches fortement réglementées. Nous entretenons un solide réseau avec les associations, les autorités de régulation et les institutions étatiques. Nous connaissons les pratiques, les usages et les évolutions dans les secteurs pertinents. Nos équipes spécialisées fournissent une aide complète à nos clients avec beaucoup d’engagement et d’efficacité. Grâce à notre solide expertise et à notre vaste expérience, nous mettons au point des solutions sur mesure et innovantes qui font leurs preuves sur le marché.

Nos services comprennent:

Corporate Governance 

Corporate Governance

Nous mettons au point la structure de direction optimale en fonction des besoins de votre entreprise. Notre longue expérience avec des entreprises cotées en Bourse nous aide à concevoir pour les petites entreprises des structures permettant leur croissance ultérieure. Nous conseillons les entreprises cotées en matière d’information et de publication des rapports financiers. Nous proposons en outre des conseils concernant les transactions de management, à savoir en matière de structure, de délais et de respect du devoir d’annonce.

Participation des collaborateurs (plans d’options, plans d’actions)

Participations des collaborateurs (programmes d’options sur actions et de participation par actions)


Grâce à son expérience en droit des sociétés et du travail, notre équipe Fiscalité a déjà aidé bon nombre d’entreprises à trouver une solution de participation des collaborateurs et ainsi, à mettre en place un important outil d’encouragement du personnel. Nous avons conçu et mis en œuvre de nombreux programmes d’options sur actions et de participation par actions, y compris l’élaboration de structures fiscales et les dispositions nécessaires avec les autorités fiscales cantonales. 

Création et gestion de fonds 

Création et gestion de fonds

Nous vous conseillons concernant la structuration, la création et la gestion de fonds établis en Suisse.

Financement de croissance et F&A

Financement de croissance et F&A

Nous avons accompagné des entreprises et syndicats d’investisseurs dans plus de 40 tours de financement jusqu’à présent.

Notre équipe F&A vous aide dans la préparation de vos transactions de fusions-acquisitions. Nous accompagnons les acheteurs et les vendeurs dans le cadre des procédures de due diligence ainsi que des négociations et signatures des contrats. En outre, nous traitons les questions relevant de la propriété intellectuelle, du droit fiscal, du droit de la surveillance, du droit du travail, du droit de l’environnement, du droit de l’immobilier et d’autres domaines complémentaires. 

MBO, restructurations et scissions 

Management buy-outs, restructurations et scissions


Nous avons déjà à notre actif plusieurs management buy-outs, dans le cadre desquels nous avons créé la structure fiscale adéquate pour les acheteurs et établi les documents de financement y afférents.

Nous aidons les entreprises à profiter de la flexibilité conférée par la nouvelle loi suisse sur la fusion également concernant les filiales, les scissions et les cessions. Notre étude a publié l’un des articles les plus observés concernant cette loi et jouit d’une solide renommée dans ce domaine.

Capital-investissement et capital-risque

Private Equity, Venture Capital, financement d’entreprises

Nous conseillons les bailleurs de capital-risque et les sociétés de capital-investissement établis en Suisse en matière d’investissements domestiques et étrangers et coordonnons, si nécessaire, l’intervention d’avocats à l’étranger.

En outre, nous conseillons les sociétés de capital-investissement étrangères concernant les investissements en portefeuilles suisses. Dans ce cadre, nous tenons compte des exigences du droit fiscal allemand relatives aux investissements en Suisse. 

Conseil fiscal (y compris TVA) 

Conseil fiscal (y compris en matière de TVA)

Nous aidons les entreprises à mettre en place une structure fiscale optimale, nous conseillons les start-up en matière d’allègement fiscal et répondons à leurs questions relatives à la TVA. Notre équipe est composée de sept experts fiscaux qualifiés et engagés, qui vous aident face à toutes vos questions d’ordre fiscal. 

Services complémentaires

Prestations complémentaires

Nos clients ont régulièrement besoin de conseils dans différents domaines concernant leur entreprise. Ces domaines comprennent par exemple les procédures judiciaires et d’arbitrage, les contrats de travail, le droit des faillites et le droit de la concurrence. 

Transactions et affaires

Références

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