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Accompagnement juridique dans le domaine des TIC et des données

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont le moteur de la nouvelle économie (New Economy) et les données sont le carburant qui la font avancer. Il en résulte de nombreuses opportunités, mais aussi beaucoup de problèmes et de risques. L’accès aux données, leur propriété, leur sécurité et leur protection ne sont que quelques-uns des défis auxquels vous êtes confronté avec un modèle axé sur des données.

Notre groupe spécialisé Droit de l’information et de la communication met ses vastes connaissances à votre disposition et se fonde pour cela sur des expériences acquises au fil des années dans de petits et grands projets de transformation numérique dans de nombreux domaines. Grâce à notre approche pragmatique, nous vous aidons à mettre sur pied, gérer et développer vos projets informatiques, solutions fondées sur le cloud, projets smart-contract, applications innovantes et modèles commerciaux fondés sur des données de manière juridiquement appropriée.

Aide aux prestataires et aux clients 

Nous travaillons pour un large éventail de prestataires de services et pour des clients qui fournissent des services informatiques et numériques. Notre offre comprend la rédaction et la négociation de contrats en lien avec l’informatique, la télécommunication et les données, ainsi que l’aide à la résolution de litiges. En outre, nous représentons régulièrement des entreprises devant des tribunaux, tribunaux arbitraux et autorités de surveillance.

Les membres de notre équipe disposent d’une expertise dans les domaines les plus divers de la régulation et de l’autorégulation sectorielles et proposent également des services réglementaires, tels que lobbying ou négociations avec l’administration.

Nos services TIC comprennent:


  • Conseil dans la mise en œuvre de projets de cloud computing
  • Réalisation de projets e-business (plateformes en ligne, places de marché virtuelles, bourses de données, applications, etc.)
  • Conseil sur des projets Smart-Contract et Blockchain/DLT
  • Évaluation interdisciplinaire de modèles et produits commerciaux basés sur les technologies (droit des contrats, protection des données, droit de la propriété intellectuelle, droit de la surveillance, droit des cartels et de la concurrence déloyale, droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés)
  • Cadre légal des prestataires d’hébergement et autres prestataires Internet
  • Accompagnement dans le cadre de projets d’externalisation informatique et d’autres projets informatiques, y compris rédaction, contrôle et négociation de contrats
  • Contrats logiciels, concession de licences, litiges (p. ex. dans le cadre d’audits)
  • Conseil et représentation lors de projets informatiques avortés, y compris conduite de procédures
  • Droit des télécommunications (contrats, interconnexion, roaming, surveillance des télécommunications)
  • Régulation technologique, utilisation de technologies sur des marchés réglementés (p. ex. applications de santé)
  • Utilisation de réseaux sociaux, plateformes de User Generated Content
  • Toutes questions à l’interface sur la protection et la sécurité des données

«Nous sommes très fiers de jouer un rôle au cœur de la New Economy et de pouvoir aider nos clients à repérer les nouvelles possibilités commerciales dans ce secteur passionnant, à les protéger et à en tirer des revenus.»

Rolf Auf der Maur, responsable du groupe spécialisé Droit de l’information et de la communication

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