ICO: l’administration des contributions du canton de Zoug a émis son ruling fiscal

Dans la perspective d’un ICO (Initial Coin Offering) d’un de nos clients, nous avons obtenu un ruling fiscal innovant en lien avec le traitement du produit de cet ICO en matière d’impôt sur le bénéfice. Pour simplifier, ces produits ne sont pas soumis à l’impôt sur le bénéfice. Au lieu de cela, notre client sera imposé selon la méthode du prix de revient majoré (cost plus 5%) au cours des prochaines années, durant la phase de développement autrement dit. La méthode convenue avec les autorités fiscales correspond probablement au modèle standard applicable aux ICO qui auront lieu dans les mois à venir. L’équipe VISCHER était dirigée par Christoph Niederer et Jana Essebier (tous deux Partners).

Jana Essebier

Avocate

• Associé

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Christoph Niederer

Avocat, Expert Fiscal Diplômé

• Associé

• +41 58 211 34 37
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