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25 janvier 2019
Le 16 septembre 2016, le Tribunal de district de Zurich avait débouté les deux principaux créanciers tiers de Lehman Brothers Finance AG en liquidation dans l’action en contestation de l’état de collocation qu’ils avaient introduite. Par son jugement du 7 mai 2017, la Cour suprême du canton de Zurich avait confirmé le rejet des plaintes dans le cadre de la procédure d’appel. Les deux créanciers avaient fait appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral. Dans son jugement du 17 décembre 2018, le Tribunal fédéral a rejeté ce recours, si tant est qu’il est entré en matière. L’objet du litige était une évaluation de perte dans le cadre d’un Master Agreement de l’ISDA remontant à 1992. VISCHER a représenté la masse de la faillite et sa liquidatrice, PricewaterhouseCoopers SA, dans ce dossier. L’équipe VISCHER était dirigée par un trio de Partners, Markus Guggenbühl (droit des marchés financiers), Jana Essebier (droit des marchés financiers et droit de l’insolvabilité) et Christian Oetiker (droit procédural).
Catégories: Droit bancaire et financier, Contentieux et arbitrage, Restructuration et insolvabilité, Transactions et affaires
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