SWISS LAW AND TAX
Services
Propriété intellectuelle
Life Sciences, pharma, biotechnologie
Contentieux et arbitrage
Faites connaissance avec notre équipe
Nos connaissances, notre expertise et nos publications
Voir tout
Événements
Publications et présentations
Au VISCHER Innovation Lab, nous ne travaillons pas uniquement sur le plan juridique, nous développons nous-mêmes nos solutions aussi au niveau technique dans la mesure du possible.
VISCHER Legal Innovation Lab
Red Dragon
Carrières
Catégories: Contentieux et arbitrage, Publications et présentations
Jaccottet, Adrien, Rechtskraft eines Teilurteils, Einrede der abgeurteilten Sache, Streitgegenstand, Besprechung des Entscheids KGer VS, ATC, Entscheid vom 28. Mai 2009 i.S. öffentlich-rechtliche Körperschaft X. gegen Y., TCV C3 08 113, ius.focus, Helbling Lichtenhahn Verlag, 2011, Heft 8, S. 17