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Catégories: Contentieux et arbitrage, Publications et présentations
Altherr, Sandra, Keine Anfechtung von Abschreibungsbeschlüssen nach Vergleich, BGer 4A_605/2012 vom 22. Februar 2013 (BGE 139 III 133), ius.focus, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2013, Heft 11, S. 23