Close
Que voudriez-vous rechercher?
Site search
Filtres de recherche
Bundesgericht ändert Praxis bei interkantonaler Doppelbesteuerung

Catégories: Droit fiscal, Blog

Bundesgericht ändert Praxis bei interkantonaler Doppelbesteuerung

18 juillet 2024

Bei einer möglichen interkantonalen Doppelbesteuerung bietet die neue Praxis des Bundesgerichts Steuerpflichtigen verbesserte Chancen dagegen vorzugehen.

Der (Wieder-)Verkauf von eigenen Aktien mit Gewinn stellt keinen steuerbaren Ertrag dar

Catégories: Droit fiscal, Blog

Der (Wieder-)Verkauf von eigenen Aktien mit Gewinn stellt keinen steuerbaren Ertrag dar

21 juin 2024

Leitentscheid des Schweizerischen Bundesgerichts (9C_135/2023)

Das Bundesgericht hat in seinem Urteil vom 6. Juni 2024, eine börsenkotierte Gesellschaft betreffend, festgehalten, der steuerneutral verbuchte Erlös aus dem Verkauf...

Start-up et salaire différé: Attention au piège fiscal!

Catégories: Startup Desk, Droit fiscal

Start-up et salaire différé: Attention au piège fiscal!

12 octobre 2023

Les paiements de salaire différés ont des conséquences fiscales. A quoi dois-je faire attention en tant qu'entrepreneur?

Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite

Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite

2 mai 2023

Dans cet article de blog, nous vous présentons les principales nouveautés législatives relatives à la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif faillite.

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

28 octobre 2022

Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

17 juin 2022

Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de surendettement ?

La marge de fluctuation du capital (no. 3)

La marge de fluctuation du capital (no. 3)

1 avril 2022

Ce blog a pour objectif de présenter les conditions et explorer les possibilités qu'offre cette nouveauté du droit suisse en pratique.