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Dans cet article de blog, nous vous présentons les principales nouveautés législatives relatives à la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif faillite.
Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.
Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.
Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?
Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les dividendes intermédiaires ?
Outre le nouveau volume de capital, quelles sont les modifications apportées aux dispositions relatives au capital par la révision du droit de la société anonyme ?
Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de surendettement ?
Ce blog a pour objectif de présenter les conditions et explorer les possibilités qu'offre cette nouveauté du droit suisse en pratique.
La révision majeure du droit suisse des sociétés devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
COVID-19 et conseil d'administration - les devoirs et la responsabilité du conseil d’administration
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