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Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite

Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite

2 mai 2023

Dans cet article de blog, nous vous présentons les principales nouveautés législatives relatives à la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif faillite.

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

28 octobre 2022

Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

23 septembre 2022

Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

22 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?

Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)

Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)

19 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les dividendes intermédiaires ?

Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)

Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)

5 juillet 2022

Outre le nouveau volume de capital, quelles sont les modifications apportées aux dispositions relatives au capital par la révision du droit de la société anonyme ?

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

17 juin 2022

Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de surendettement ?

La marge de fluctuation du capital (no. 3)

La marge de fluctuation du capital (no. 3)

1 avril 2022

Ce blog a pour objectif de présenter les conditions et explorer les possibilités qu'offre cette nouveauté du droit suisse en pratique.

Le nouveau droit suisse des sociétés entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (no. 1)

Le nouveau droit suisse des sociétés entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (no. 1)

28 janvier 2022

La révision majeure du droit suisse des sociétés devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Les devoirs du conseil d'administration en période de COVID-19

Les devoirs du conseil d'administration en période de COVID-19

31 mars 2020

COVID-19 et conseil d'administration - les devoirs et la responsabilité du conseil d’administration