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Nouveau droit des sociétés : Demande d'inscription au registre du commerce par un tiers autorisé (no. 20)

Nouveau droit des sociétés : Demande d'inscription au registre du commerce par un tiers autorisé (no. 20)

9 décembre 2022

Quelles sont les conditions de la réquisition d'inscription au registre du commerce par un tiers mandaté ?

Nouveau droit des sociétés : La décision par voie circulaire du conseil d'administration (no. 19)

Nouveau droit des sociétés : La décision par voie circulaire du conseil d'administration (no. 19)

11 novembre 2022

À partir du 1er janvier 2023, les résolutions du conseil d'administration (CA) pourront également être adoptées sous forme électronique.

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

28 octobre 2022

Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.

Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)

Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)

19 octobre 2022

Sur la clause compromissoire dans les statuts sous le nouveau droit des sociétés.

Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)

Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)

14 octobre 2022

Sur le droit à l'information et à l'inspection, l'enquête spéciale sous le nouveau droit des sociétés.

Nouveau droit des sociétés : Modifications pertinentes en matière de fiscalité (no. 14)

Nouveau droit des sociétés : Modifications pertinentes en matière de fiscalité (no. 14)

7 octobre 2022

Quels sont les changements pertinents pour le droit fiscal apportés par la révision du droit de la société anonyme ?

Nouveau droit des sociétés: Représentation des actionnaires (no. 13)

Nouveau droit des sociétés: Représentation des actionnaires (no. 13)

30 septembre 2022

A partir du 1er janvier 2023, le nouveau droit des sociétés introduit de nouvelles règles sur la représentation des actionnaires.

Nouveau droit des sociétés : Règles simplifiées sur les réserves (no. 12)

Nouveau droit des sociétés : Règles simplifiées sur les réserves (no. 12)

26 septembre 2022

Le nouveau droit des sociétés anonymes simplifie les dispositions relatives aux réserves et les adapte aux pratiques internationales.

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

23 septembre 2022

Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

22 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?