Catégories: Droit des sociétés et droit commercial, Fusions-acquisitions, Notariat, Restructuration et insolvabilité, Droit fiscal, Blog
Neues Aktienrecht: Der Verwaltungsrat (Nr. 18)
Das neue Aktienrecht sieht auch Änderungen für den Verwaltungsrat vor.
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Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)
Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.
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Neues Aktienrecht: Aktienkapital in Fremdwährung (Nr. 11)
Zum Aktienkapital in Fremdwährung im Zuge der Aktienrechtsrevision.
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Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)
Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.
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Neues Aktienrecht: Die Rückerstattungspflicht (Nr. 10)
Welche Änderungen bringt die Aktienrechtsrevision in Bezug auf die Rückerstattungspflicht?
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Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)
Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?
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Neues Aktienrecht: Die Zwischendividende (Nr. 9)
Welche Änderungen bringt die Aktienrechtsrevision in Bezug auf die Zwischendividende?
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Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)
Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les dividendes intermédiaires ?
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Neues Aktienrecht: Kapitalerhöhung und Kapitalherabsetzung (Nr. 6)
Welche Änderungen der Kapitalbestimmungen ausser dem neuen Kapitalband bringt die Aktienrechtsrevision?
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Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)
Outre le nouveau volume de capital, quelles sont les modifications apportées aux dispositions relatives au capital par la révision du droit de la société anonyme ?