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Der Vertriebsvertrag - Kernstück der Zusammenarbeit zwischen Lieferant und Händler

Der Vertriebsvertrag - Kernstück der Zusammenarbeit zwischen Lieferant und Händler

8 mai 2024

In der heutigen globalisierten Welt ist es üblich, dass Unternehmen ihre Produkte auch im Ausland verkaufen. Wenn ein Unternehmen dies möchte, muss es sich entscheiden, wie es den Vertrieb organisieren will. Oft arbeiten sie mit...

ESG en Suisse – quo vadis ?

ESG en Suisse – quo vadis ?

2 juin 2023

L'ESG est un acronyme qui désigne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, lesquels sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises et les investisseurs du monde entier.

Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite

Loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite

2 mai 2023

Dans cet article de blog, nous vous présentons les principales nouveautés législatives relatives à la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif faillite.

Nouveau droit des sociétés : Demande d'inscription au registre du commerce par un tiers autorisé (no. 20)

Nouveau droit des sociétés : Demande d'inscription au registre du commerce par un tiers autorisé (no. 20)

9 décembre 2022

Quelles sont les conditions de la réquisition d'inscription au registre du commerce par un tiers mandaté ?

Nouveau droit des sociétés : La décision par voie circulaire du conseil d'administration (no. 19)

Nouveau droit des sociétés : La décision par voie circulaire du conseil d'administration (no. 19)

11 novembre 2022

À partir du 1er janvier 2023, les résolutions du conseil d'administration (CA) pourront également être adoptées sous forme électronique.

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

Conseil d'administration : aspects choisis du nouveau droit de la société anonyme (no. 18)

28 octobre 2022

Le nouveau droit de la société anonyme introduit également des changements pour le conseil d'administration.

Nouveau droit des sociétés : Allégements de la signature des réquisitions d'inscription au registre du commerce (no. 17)

Nouveau droit des sociétés : Allégements de la signature des réquisitions d'inscription au registre du commerce (no. 17)

27 octobre 2022

Quelles sont les simplifications apportées par le nouveau droit des sociétés en ce qui concerne les demandes de registre du commerce ?

Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)

Nouveau droit des sociétés : Clause d'arbitrage statutaire (no. 16)

19 octobre 2022

Sur la clause compromissoire dans les statuts sous le nouveau droit des sociétés.

Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)

Nouveau droit des sociétés : Droit aux renseignements, à la consultation et à l'institution d'un examen spécial (no. 15)

14 octobre 2022

Sur le droit à l'information et à l'inspection, l'enquête spéciale sous le nouveau droit des sociétés.

Nouveau droit des sociétés : Modifications pertinentes en matière de fiscalité (no. 14)

Nouveau droit des sociétés : Modifications pertinentes en matière de fiscalité (no. 14)

7 octobre 2022

Quels sont les changements pertinents pour le droit fiscal apportés par la révision du droit de la société anonyme ?