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Impact du COVID-19 sur les opérations de fusions-acquisitions

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2 avril 2020

Réflexions sur les transactions, not. l'audit, la négociation, le contrat de vente d’actions et la gestion de la période transitoire.

Conclure des contrats en situation de télétravail – un aide-mémoire

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31 mars 2020

COVID-19 et travail à domicile - aide-mémoire sur la conclusion de contrats en situation de télétravail.

Les devoirs du conseil d'administration en période de COVID-19

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31 mars 2020

COVID-19 et conseil d'administration - les devoirs et la responsabilité du conseil d’administration

Réduction du temps de travail en raison du coronavirus

Catégorie: Droit du travail

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26 mars 2020

COVID-19 et réduction du temps de travail - synthèse des nouvelles conditions-cadres sur l’obtention d'indemnités de chômage partiel.

Contrefaçons et petits envois: procédure simplifiée de destruction.

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17 mars 2020

Contrefaçons importées sous la forme de petits envois: vers l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction.

A travail égal, salaire égal

Catégorie: Droit du travail

A travail égal, salaire égal

13 septembre 2019

A travail égal, salaire égal: L'obligation d'analyser l'égalité salariale entre en vigueur le 1er juillet 2020. La première analyse est due à la fin de juin 2021.