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Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

Nouveau droit des sociétés : Capital-actions en monnaie étrangère (no. 11)

23 septembre 2022

Concernant le capital-actions en monnaie étrangère suite à la révision du droit des sociétés anonymes.

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

Nouveau droit des sociétés : Restitution des prestations (no. 10)

22 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne l'obligation de remboursement ?

Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)

Nouveau droit des sociétés : Dividendes intermédiaires (no. 9)

19 septembre 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les dividendes intermédiaires ?

La nouvelle Loi sur la protection des données (nLPD) – sur une page seulement

Catégorie: Data & Privacy

La nouvelle Loi sur la protection des données (nLPD) – sur une page seulement

16 septembre 2022

Que faut-il faire pour être prêt pour la nouvelle loi sur la protection des données (LPD) qui entrera en vigueur le 01.09.2023 ?

Nouveau droit des sociétés anonymes : La libération par compensation (no. 8)

Nouveau droit des sociétés anonymes : La libération par compensation (no. 8)

16 août 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit de la société anonyme en ce qui concerne la libération de la compensation ?

Nouveau droit des sociétés : Reprise de biens envisagée (no. 7)

Nouveau droit des sociétés : Reprise de biens envisagée (no. 7)

10 août 2022

Quels sont les changements apportés par la révision du droit des sociétés anonymes en ce qui concerne les intentions de reprise de biens ?

Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)

Nouveau droit des sociétés: Augmentation et réduction de capital (no. 6)

5 juillet 2022

Outre le nouveau volume de capital, quelles sont les modifications apportées aux dispositions relatives au capital par la révision du droit de la société anonyme ?

Le nouveau droit suisse des sociétés – Décisions importantes (no. 5)

Le nouveau droit suisse des sociétés – Décisions importantes (no. 5)

27 juin 2022

Certains changements introduits par le nouveau droit des sociétés ne peuvent être mis en œuvre qu'après leur adoption par l'assemblée générale, parfois après une décision prise à la majorité qualifiée.

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

Perte de capital, surendettement et menace d’insolvabilité (no. 4)

17 juin 2022

Quelles sont les nouvelles règles à respecter dans le nouveau droit des sociétés anonymes en matière de perte de capital et de surendettement ?

La marge de fluctuation du capital (no. 3)

La marge de fluctuation du capital (no. 3)

1 avril 2022

Ce blog a pour objectif de présenter les conditions et explorer les possibilités qu'offre cette nouveauté du droit suisse en pratique.