31 janvier 2016

Succès dans une action introduite à l’encontre d’un État africain

L’équipe d’arbitrage VISCHER est parvenue à faire valoir les prétentions d’un fabricant basé aux États-Unis à l’encontre d’un État africain dans le cadre d’une procédure d’arbitrage CCI à Genève. Le litige avait trait à un contrat de fourniture d’appareillages techniques. Le dossier comportait des questions juridiques complexes relatives au défaut, à la force majeure, aux sanctions et aux garanties bancaires. La procédure a été activement prise en charge par Christian Oetiker. L’équipe VISCHER se composait par ailleurs de Claudia Walz et James A. Nickovich.

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